I - Documentation: lois, décrets,arrêtés,circulaires

Cettedocumentationcomprend deux chapîtres :

1 : Documents concernant le bruit des infrastructures routières

2 : Documents concernant le bruit à l'intérieur de l'habitat 

1 : Documentsconcernant le bruit des infrastructuresroutières

- Circulaire du 2 Mars 1983 relative à la protection contre le bruit aux abords des infrastructures routières du réseau national.

- Loi 92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

- Circulaire du 12 Décembre 1997, prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national. Cette circulaire comprend une annexe très importante que l'on peut consulter sur notre site - Cf. ci-dessous.
 
- ANNEXE de la circulaire du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national.

- Protection acoustique le long des voies classées : exemple de l'agglomération nantaise

- Note du 12 juin 2001 pour la mise en place de l'Observatoire du bruit des transports terrestres - Résorption des points noirs du bruit des transports terrestres

2 : Documentsconcernant le bruit à l'intérieur del'habitat

- Décret N° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation.

- Arrêté du 14 juin 1969 relatif à l'Isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation.

- Arrêté du 22 décembre 1975 relatif à l'Isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation.

- Arrêté du 6 octobre 1978, relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur

- Circulaire n° 82-57 du 25 Juin 1982 relative aux travaux de protection phonique et d'isolation de façades nécessités par les infrastructures routières. 

- Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

- Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

- Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique

II -Rapports

La résorption des Points Noirs du bruit routier et ferroviaire,Claude Lamure (Novembre 1998)

ANNEXES au rapport de Claude Lamure "La résorption des Points Noirs du bruit routier et ferroviaire" (Novembre 1998)

III -Jurisprudence

- Tribunal Administratif de Strasbourg, recours en indemnité, M. et Mme Lucien HUMBRECHT c/ préfet du Haut-Rhin (23 septembre 1997)

 - Tribunal Administratif de Nantes, recours en indemnité , M. Jean-Louis DU ROZAY c/ préfet de Maine-et-Loire (17 juillet 2000)

- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Département de Haute-Garonne contre M. et Mme Nedjar (22 juin 1998)

et

Conseil d'Etat statuant au contentieux Département de Haute-Garonne contre M. et Mme Nedjar (4 octobre 2000)

Tribunal Administratif de Nantes, requête de demande d'annulation du refus d'indemnisation du Préfet de Loire-Atlantique contre M. & Mme GARCION février 2004)