Sommaire

1 -AUDIENCE CHEZ MONSIEUR LE PRÉFET LE 19 NOVEMBRE 2002

1.1 - Présentation de l'A.R.P.E. (Association de défense des Riverains du Périphérique et des vois Extérieures) et de sa délégation

1.2 - Quel partenariat souhaitez-vous avec l'A.R.P.E. en général et plus particulièremenr au sein des réunions partenariales de l'Observatoire du Bruit ?

1.3 - Quel peut être notre pouvoir à faire rectifier, si besoin est, le contenu des comptes rendus des réunions ? Comment établir nos relations avec différents services de la Préfecture ?

1.4 Comment faire respecter les vitesses autorisées sur le périphérique sachant que leurs dépassements ont un impact sur le bruit perçu au voisinage de la voie ?

1.4.1 - La salle de surveillance de la D.D.E.44

1.4.2 - La division des responsabilités entre police et gendarmerie

1.5 - Comment faire appliquer la réglementation sur le brut des deux roues motorisées sachant que de nombreux accessoires d'origine sont remplacés par d'autres éléments non autorisés ailleurs que sur les circuits ? De ce fait ils sont en infraction à la législation sur les voies publiques !

1.6 - Quelles solutions à apporter au droit des points où les résultats des mesurages mettent en évidence des niveaux acoustiques qui dépassent 60 dB(A) ?

2 -EDITORIAL DU PRÉSIDENT

2.1 - Le bruit c'est l'affaire de tous :

2.1.1 - Des expériences éducatives :

2.1.2 - Les sanctions :

2.1.3 - Réaction des pouvoirs politiques de la CUN :

2.2 - Un peu d'histoire

2.2.1 - En 1998, juste avant le " Mondial du Foot Ball " :

2.2.2 - Le traitement des points les plus exposés :

2.3 - Le 17 décembre 1998, monsieur le Préfet écrit :

2.4 - Anomalies des mesurages 98

2.4.1 - Les évènements ayant une influence sur le bruit entre 1998 et 2001

2.4.2 - Le point commun à 1998 et 2001

2.5 - Niveaux de bruit pour le point E2

2.6 - Pour mieux comprendre les chiffres

2.7 - Il faut une carte du brut explicite :

2.8 - Demande de réunion de l'Observatoire du bruit

2.9 - Comparaison des résultats sur les 15 sites communs entre 1998 et 2000/2001

2.10 - Les nouveaux mesurages sont à 4 dB(A) plus forts que ceux de 1998

2.11 - Les relations que nous souhaitons avec les pouvoirs publics

2.12 - Les interlocuteurs du maître d'ouvrage

2.13 - Des réglementations existent

3 -MESURAGE DU BRUIT : CAMPAGNE 2000-2001

3.1 - La campagne 2000-2001 de mesurage du bruit

3.2 - Niveau de bruit moyen par commune

3.3 - Niveau de bruit moyen des sites "en champ libre"

3.4 - Étude des nuisances sonores, par commune

3.4.1 - Évènements tels que le niveau sonore est > 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit.

3.4.2 - Durées de nuisance diurne ( LAeq > 60 et 65 dB(A) et nocturne (niveau de bruit > 55 et 60 dB(A))

3.5 - Évolution du niveau de bruit en fonction de la circulation

4 - MOTOS ET BRUIT DE CRÊTE

4.1 - Un constat désolant

4.2 - Un rapport sur les dysfonctionnements

4.3 - Le rapport suggère :

4.4 - ... mais précise outre que :

5 -COLLOQUE SUR LA LOI BRUIT

5.1 - Intervention de Madame Ségolène ROYAL

5.1.1 - Elle souligne le coût du bruit sur la santé

5.1.2 - L'émergence des spots publicitaires

5.2 - Intervention de Monsieur LERO ACNUSA

5.2.1 - Concernant les transports terrestres :

5.3 - Généralités

5.3.1 - Quant à la loi Bruit de 1992 :

5.3.2 - Tapage nocturne ou tapage diurne :

5.4 - Classement des voies :

5.5 - Selon Philipe CHANARD, "Direction des routes" :

5.6 - Les maladies du bruit :

5.7 - Conclusions sur les débats :

6 - LESÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

7 - LESMEMBRES DU BUREAU DE L'ARPE EN 2002-2003

 

Plan de l'intervention de l'A.R.P.E. Nous avions rendez-vous le mardi 19 novembre 2002 à 16 h 30 avec Monsieur le Préfet de Région. Ce dernier a tenu à recevoir la délégation de l'ARPE composée du Président Pierre-Yves SINOU, du Vice Président Jean-Claude LE DIRAISON, du secrétaire, Pierre-Loïc BOURGET, de la secrétaire adjointe , Marie-Anne GUILLO, du responsable de la communication, Michel CHAUSSE, du trésorier, Joël LE RUNIGO et d'un consultant, Claude CHABOT sans l'aide d'aucun collaborateur. 1.1 Présentation de l'A.R.P.E. (Association de défense des Riverains du Périphérique et des voies Extérieures) et de sa délégation. Nous avons insisté pour rappeler que nous sommes une fédération d'une vingtaine d'associations regroupant, en plus, des adhérents individuels, auxquels nous avons une obligation de rendre compte. 1.2 Quel partenariat souhaitez-vous avec l'A.R.P.E. en général et plus particulièrement au sein des réunions partenariales de l'Observatoire du Bruit ? Ce point est présenté par le Président assisté du Vice Président. Il s'articule suivant le schéma suivant : - les mesurages de 1998 : leur invalidation (non-respect de la norme NFS 31085 en certains points mis en évidence par une association de l'A.R.P.E..) : Ces erreurs de procédure de mesurages ont été détaillées à la demande du Préfet - à la suite de cette invalidation des mesurages, prise en mains de l'observatoire du Bruit par le Cabinet du Préfet et évolution du fonctionnement de cette comissioncommission le Préfet décide de faire participer les associations à ses travaux, - élaboration d'un cahier des charges à la demande de l'A.R.P.E. précisant les conditions d'application de la norme NFS 31 085 (position des appareils, conditions météorologiques, écrêtement des bruits parasites, comptage des véhicules) o reconnaissance par le Ministère des Transports de la démarche suivie (opération pilote) o influence sur le coût et les délais, o validation en commun (D.D.E.44, S.C.E., A.R.P.E., associations de riverains) du positionnement des appareils avant et pendant les mesurages - friction avec la D.D.E.44 o arbitrages de la Préfecture - le 22 octobre 2001 engagement pris par la Préfecture de faire connaître les résultats des mesurages déjà effectués lors d'une réunion qui se tiendra avant la fin de cette même année o la D.D.E 44 retarde la réunion jusqu'au 25 juin 2002 (pas de responsable préfectoral pour réunir l'Observatoire du Bruit jusqu'en mars puis prétexte que ce type de réunion ne pouvait se tenir pendant les campagnes électorales). Conclusion : une grande partie du travail de concertation et de mise en confiance réalisé pendant plusieurs années a été effacé en quelques mois et, de nouveau la D.D.E.44 apparaît aux riverains du périphérique et à leurs associations de défense comme un organisme technocratique ne respectant pas les engagements de l'Etat. Monsieur le Préfet prend acte de nos déclarations. Pour lui, il faut que la concertation se poursuive Dans le cadre de l'Observatoire du Bruit, lieu de concertation et d'échange d'informations. Il y a eu des crispations dues aux attaques concernant des fonctionnaires contenues dans le dernier n° de "Bruit de Fond". Il est nécessaire qu'il y ait des relations de confiance car on ne peut pas fonctionner en faisant seulement preuve d'autorité. Il faut se fixer sur des méthodes. Selon Monsieur le Préfet, il existe deux catégories de réunions : o celles qui sont informelles, à l'issue desquelles on n'établit pas forcément un compte rendu, ce qui permet des discussions plus libres, o et celles qui sont plus officielles comme les réunions de l'Observatoire du Bruit qui donnent lieu à des procès-verbaux officiels et rigoureux. En ce qui concerne la période dite "de réserve" pendant les campagnes électorales, o Monsieur le Préfet, sans s'abriter derrière des textes officiels, pense que son prédécesseur a bien agi. En effet, le bruit routier est un sujet sensible et les résultats des mesurages, qui par nature étaient destinés à être rendus publics auraient pu impliquer les services de l'État (qui doivent rester neutres) dans un débat en pleine campagne électorale. o Le Président de l'A.R.P.E. fait remarquer que pour éviter ces difficultés, à défaut de réunion, les résultats des mesurages déjà connus, auraient pu être communiqués directement à l'A.R.P.E., or il n'y a pas eu de suite à cette demande. Il ne semble pas que notre demande d'alors ait choqué Monsieur le Préfet. Il ressort de cette partie de l'entretien que Monsieur le Préfet, comme son prédécesseur, reste ,selon ses propres mots, attaché à une « forte volonté de bâtir ensemble ». 1.3 Quel peut être notre pouvoir à faire rectifier, si besoin est, le contenu des comptes rendus des réunions ? Comment rétablir nos relations avec différents services de la Préfecture ? Nous avons illustré ce propos par trois exemples : - Le 15 janvier 2001, nous avions longuement débattu avec la DDE sur les textes qui réglementaient le bruit à l'intérieur des habitations. Les apports de la DDE avaient été très riches ce jour-là, mais ce service technique de la préfecture a limité son compte rendu à une liste de textes réglementaires. Nous avons insisté en expliquant qu'une réelle prise en compte de ces textes est un enjeu très important pour permettre à chacun de mieux vivre dans son environnement. - le 22 octobre 2001, une autre réunion a été mise en place pour faire suite à la réunion du 15 janvier 2001. Elle était présidée par le Directeur de Cabinet de l'époque : cet arbitrage préfectoral s'est tenu en Préfecture. Le thème débattu était le prolongement du thème débattu le 15 janvier 2001 et c'est à la D.D.E.44 qu'est incombée la mission de rédiger un relevé de décisions matérialisant les résultats de cette réunion de travail. o Toutefois, dans le document qui nous a été envoyé, nous avons été surpris de nous rendre compte que des points essentiels du débat avaient été omis. o De plus, des jurisprudences, sans aucun intérêt avec le sujet, ont été ajoutées alors qu'elles n'avaient jamais été citées dans les débats. Malgré toutes nos démarches et la rédaction d'un contre-projet rédigé par l'A.R.P.E., au demeurant adressé à Monsieur le Préfet, rien n'a été possible pour actualiser ledit document. - Le 25 juin 2002, à l'Observatoire du Bruit, lors de la communication des résultats des mesurages, un commentaire de notre vice-président a été mal compris par le rédacteur du compte rendu. Nous en avions avisé Monsieur le Préfet le 29 octobre. Monsieur le Préfet nous a assuré que ce point fera l'objet d'un rectificatif. 1.4 Comment faire respecter les vitesses autorisées sur le périphérique sachant que leurs dépassements ont un impact sur le bruit perçu au voisinage de la voie ? En 1998, les services techniques de l'État ont justifié la baisse de la vitesse pour diminuer l'impact sonore. L'A.R.P.E. a affirmé qu'il était important que la vitesse soit mieux contenue sur cet ensemble routier. Nous avons argumenté sur le fait que les boucles de comptage permanent qui existent déjà permettent de connaître les conditions de circulation, y compris les vitesses. D'après ces chiffres, actuellement on peut recenser près de 20 % de vitesses excessives. Selon Monsieur le Préfet, assurer la sécurité routière et donc contenir la vitesse est une "ardente obligation" fixée par le Président de la République et cela est inscrit au contrat de plan État-Région des Pays de la Loire 2000/2006. En ce qui concerne le périphérique, Monsieur le Préfet pense qu'il y a deux faiblesses dans sa gestion : 1.4.1 La salle de surveillance de la D.D.E.44. Elle reçoit peu d'informations si on la compare à ce qui existe, par exemple à Bordeaux et Toulouse. Il évoque le projet d'un système d'exploitation du périphérique (une 1ère tranche de 20 MF est programmée dans le plan). L'A.R.P.E. fait remarquer qu'à Angers, le système (radars fixes) est très performant pour un coût sans doute moindre. 1.4.2 La division des responsabilités entre police et gendarmerie. Monsieur le Préfet propose au Ministère de l'Intérieur que cela soit la police, en l'occurrence les Compagnies Républicaines de Sécurité, qui aient la plénitude de compétence sur l'ensemble du périphérique. 1.5 Comment faire appliquer la réglementation sur le bruit des deux roues motorisés sachant que de nombreux accessoires d'origine sont remplacés par d'autres éléments non autorisés ailleurs que sur les circuits ? De ce fait ils sont en infraction à la législation sur les voies publiques ! Avant même que la délégation de l'A.R.P.E. expose son point de vue, Monsieur le Préfet anticipe en développant une partie des arguments que nous avions prévus et annonce que des interventions sont possibles et qu'elles peuvent aller jusqu'à l'immobilisation des motos. Un membre du Bureau de l'A.R.P.E. expose le problème des pots d'échappement adaptables (beaucoup plus bruyants) en remplacement de ceux d'origine et, celui des motos équipées de moteurs de grande puissance qui émettent déjà le bruit maximum autorisé, alors qu'ils ne sont qu'à la moitié, ou même moins, des vitesses maximums de rotation de leurs moteurs. Ceci pose le problème de l'homologation des motocycles et de la réception de ces matériels par le service des mines dans un monde où les contrôles sont peu nombreux. Monsieur le Préfet confirme sa position et nous informe que les forces de police verbalisent dans ce domaine, sans l'aide d'un sonomètre. L'A.R.P.E. insiste pour que des mesures soient prises avant que le nombre des adeptes des bruits stridents et des records du tour du périphérique soient trop importants : nous avons argumenté qu'il était plus facile de corriger 20 infractions que mille quand les habitudes seront installées. Monsieur le Préfet nous propose que son Directeur de Cabinet nous mette en relation avec les responsables de la police et de la gendarmerie. Nous en prenons bonne note et nous attendons maintenant un appel du Cabinet. 1.6 Quelles solutions à apporter au droit des points ou les résultats des mesurages mettent en évidence des niveaux acoustiques qui dépassent 60 dB(A) ? Nous avons affirmé notre attachement à ce que tous les riverains du périphérique et des voies extérieures soient traités avec les mêmes égards, en ce qui concerne les protections acoustiques et la prise en charge du bruit, et ce, quel que soit le propriétaire de la voie génératrice des nuisances. Monsieur le Préfet, qui préside l'Observatoire du Bruit, estime que cette question pourrait être portée à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de cette structure. 1.7 Conclusion Nous avons apprécié que cette rencontre soit directe, franche et cordiale. L'engagement de Monsieur le Préfet est de prendre des dispositions afin que le climat de confiance que nous avons connu de 1998 à 2001 soit rétabli. Nous lui avons renouvelé notre volonté de collaboration dans la transparence et le respect des partenaires. L'Observatoire du Bruit doit être un lieu d'information et de concertation. Monsieur le Préfet examinera la possibilité pour que nous puissions participer aux réflexions des réunions techniques. ___________________________________________ NOTA : ce compte rendu rédigé par l'A.R.P.E. a été soumis à Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire. Ce dernier l'a approuvé sous réserve de modifier, § 1.5, "confiscation du véhicule" par "immobilisation du véhicule".

2.1 LE BRUIT, C'EST L'AFFAIRE DE TOUS :

La lutte contre le bruit ne ser aefficace que si le bruit est traité au plus près de lasource. L'impact du bruit sur la santé semble méconnu,en particulier, des populations jeunes. Les experts indiquent que lesexpositions aux bruits sont la cause la plus importante de perte irrémédiable de l'acuité auditive, et que celaoccasionne des troubles du sommeil et tout ce qui en découle.L'impact sur la santé dû aux bruits excessifs pendant detrop longues durées est incontesté.

Certes, certains bruits sontnécessaires à l'économie mais cette seule excuseest un peu simpliste pour que la population admette, sans sourciller,toutes les formes de bruit.

Pour palier ces troubles imposésà ceux qui les subissent, il nous a semblénécessaire d'engager un dialogue convaincu et ferme avec ceuxqui ont un pouvoir de décision. Toutefois, il fautreconnaître que notre pugnacité à fairereconnaître les situations de bruit excessif incommode certainsservices.

Il existe toutefois des méthodessimples pour atténuer l'impact négatif lié aubruit. A notre sens, il faut traiter le bruit à lasource.

Nous avons étéconviés à un colloque parisien dont le fil conducteurétait les dix ans de la loi bruit.

Il y avait environ 300 participantsvenus de toute la France et, de ce fait, nous avons pu faire le pointsur un certain nombre d'expériences qui ont eu des effetsintéressants.

2.1.1 Des expérience séducatives :

La ville de BOURGES d'une part, Laville de BOULOGNE BILLANCOURT d'autre part, avec l'aide du ConseilGénéral, ont mis en place des moyens de contrôlegratuit pour vérifier les niveaux sonores émis par lesdeux roues motorisés dans les établissementsscolaires.

Des conseils ou des rappels d'obligation de remise en conformité ont étédonnés aux utilisateurs.

Le rappel des règles de vie en collectivité est fait directement dans le vivier des futurs usagers de la route. Les risques de sanction pécuniaires sont explicités à tous : de ce fait, cela permet de valoriser le discours des parents qui rappellent à leurs enfants les risques qu'ils font peser sur le budget familial et sur leur sécurité avec des comportements débridés sur la route. Cela participe au fait que le discours des parents n'est plus taxé de ringard car leurs copains font bien ce qu'ils veulent.

2.1.2 Les sanctions :

Plus tard, après que le temps matériel a été donné pour effectuer les mises en conformité, des contrôles inopinés ont été effectués sur la voie publique.

Une fois la période éducative passée, la sanction a été mise en application.

2.1.3 Réaction des pouvoirs politiques de la CUN :

Nous espérons que l'ensemble des pouvoirs ayant autorité sur la Communauté Urbaine de Nantes pourra tenter une opération similaire avec la publicité qui s'impose en parallèle. Cela est déjà un moyen de faire entendre à la minorité de motocyclistes, qui circulent, à grand renfort de déciBels, que le temps est venu de mettre les pots d'échappement en sourdine.

2.1.4 Le traitement des points les plus exposés :

Depuis le 25 juin 2002, il n'y a eu aucune réunion partenariale de l'Observatoire du bruit : il y a eu surtout un formidable mutisme du maître d'œuvre de l'observatoire du bruit. Nous sommes convaincus qu'il y a des possibilités de trouver des moyens pour que les sites les plus exposés bénéficient de traitement sadaptés.

Le message est lancé à Monsieur le Président de l'Observatoire du Bruit.

2.2 LE BRUIT, IL FAUT PASSER A L'ETAPE SUIVANTE

Depuis la première rencontre quiest à l'origine de la naissance d'une coordinationd 'associations, puis de l'association ARPE, de l'eau a coulé sous les ponts. La voix unique que nous représentons a abouti à des prises en compte non négligeables. Pour exemple,je voudrais citer l'engagement écrit du Conseil Général qui nous informe que l'ensemble de la partie du périphérique qui est sous sa maîtrise d'œuvre verra son revêtement BBTM terminé pour la fin de l'Année 2003. Cela a au moins le mérite d'être clair.

Gageons que les autres propriétaires prendront les mêmes engagements. Cela nous paraît d'autant plus nécessaire que nous sommes victimes du succès du périphérique et de ses voies interrégionales d'accès : les prévisions présentées au moment des enquêtes publiques sont largement dépassées puisque les trafics prévisionnels sont déjà multipliés par deux, par trois quand ce n'est pas par quatre.

Quelle est la cause de cet écart,

- Serait-ce une erreur de diagnostic ?

- Est-ce le résultat de la volonté délibérée de masquer la vérité au moment des enquêtes pour éviter les contradictions ?

Chacun déterminera sa vérité en fonction de son analyse. Nous concernant,nous tenons à faire remarquer que le succès mal maîtrisé du périphérique étaitconnu des services de l'État au moment de l'Enquête d'Utilité Publique sur Bellevue Ste- Luce et que, malgré cette connaissance de l'évolution de la circulation, les services de l'État ont déclaré qu'il n'y auraitpas de hausse de circulation sensible quand les travaux en cours seront terminés.

2.2.1 Deux questions se posent:

S'il n'y a pas d'augmentation sensibledu trafic, pourquoi fallait-il faire ces travaux ?

Comme de toute évidence il y aura une augmentation du trafic routier, pourquoi était-il nécessaire de nier cette évidence au moment de l'enquête publique. Les services de l'état savent qu'encas d'incertitude sur le devenir du trafic routier ils se doivent de faire leurs études d'impact à la saturation acoustique de la voie.

Pourquoi cela n'a-t-il pas été prévu comme cela ?

La prise en compte à minima du bruit par les services de l'état se doit de nous rendre beaucoup plus vigilants. Au point ou nous en sommes, il m'apparaît utile de faire un état des lieux et chacun jugera du niveau de sa participation future au regard de l'état d'esprit de nos interlocuteurs, au demeurant maître d'ouvrage des mesurages de bruit sur l'ensemble du périphérique nantais et de ses voies interrégionales d'accès.

2.2.2 Un peu d'histoire

En 1998, juste avant le « Mondial du Foot Ball » :

Une campagne de mesurage de bruit a été mise en place. Le but de cette campagne était, officiellement de repérer l'impact du passage de110 km/h à 90 km/h sur le niveau sonore perçu par un échantillonnage d'habitations situées dans le voisinage de ces voies.

Dès le mois de mai 1998, j'ai avisé le service de l'État qui coordonnait ces mesurages et j'écrivais que la méthode utilisé en'était pas conforme aux préconisations de la Norme NFS 31 085 pour trois motifs particuliers :

- Les microphones étaient placés au niveau des façades alors qu'ils auraient dû être placés 2 mètres en avant des façades (Pour info cela peut donner une lecture 3 dB(A) en dessous de la valeur 2 mètres en avant.

- Les microphones étaient placés devant des fenêtres ouvertes alors qu'ils auraient dû être placés devant des fenêtres fermées (Pour info cela donne une lecture inférieure à la valeur obtenue si les fenêtres étaient fermées).

- Les microphones étaient placés au niveau de sous-sols non habités alors qu'ils auraient dû être placés au milieu des surfaces habitées (Pour info cela donne encore une lecture inférieure à la valeur obtenue si les microphones étaient placés plus haut car dans ce cas, la protection des merlons est moins bonne).

Il est évident qu'il y avait beaucoup d'autres anomalies mais les trois ci-dessus m'ont parues suffisantes pour argumenter la non-validité de tels mesurages pour apprécier le niveau de la gêne acoustique supportée par les riverains. La suite de ce chapitred émontrera que la minimisation des niveaux de gêne acoustique était incontestable.

Prévenus de cette anomalie dans les procédures de mesurage, les services de l'état ont dû réfléchir pendant plus que six mois pour enfin reconnaître cette erreur de procédure. LePrésident de l'ARPE de l'époque, tenu au courant de notre action, n'a eu de cesse que de faire entendre notre point devue lors d'une réunion tenue à l'automne 1998 dans les murs de la DDE.

La réponse des services del'État n'est arrivée que le 17 décembre 1998, avec un courrier du Préfet, et au mois de janvier 1999 avec unc ourrier du Directeur de la DDE.

2.3 LE 17 DÉCEMBRE 1998, MONSIEUR LE PRÉFET ÉCRIT :

Dans le bas de la première page,il est écrit :

"Bien que l'analyse des écarts que vous m'indiquez dans votre courrier ne semble pas affecter sensiblement les résultats mais afin de lever toute ambiguïté, l'ensemble de la campagne confiée à ce bureau est invalidé."

2.4 ANOMALIES DES MESURAGES 98

Les conditions de mesurage sur deux points ont servi d'exemple pour concrétiser notre demande:

Sur ces deux points, les mêmes erreurs de méthode de pose des microphones avaient été répétées.

Les conditions d'exposition au bruit ont fait apparaître que les niveaux de gêne acoustique étaient très proches : 1dB(A) d'écart. Pourcette raison, nous n'avons gardé qu'un seul de ces points pourla campagne 2000 et nous avons obtenu que le point devenu disponible soit redéployé sur un autre site qui nous avait été précédemment refusé. Cette réflexion a été menée en concertation avec Madame le Maire de la commune concernée.

2.4.1 Les événements ayant une influence sur le bruit entre 1998 et 2001.

- La réduction de la vitesse maximale de 110 à 90 km/h : ce qui donne une baisse potentielle de 2 à 2, 5 dB(A)

- La mise en place des revêtements BBTM : ce qui donne une baisse potentielle de 3 dB(A)

- L'accroissement de la circulation entre 1998 et 2001 : ce qui donne une hausse potentielle de 0,5 à 1 dB(A) sur ce site.

2.4.2 Le point commun à 1998 et 2001

C'est le point E2 situé à Bouguenais.

Il faut remarquer que l'évolution de la circulation sur ce secteur a été importante et cette augmentation de trafic entre 2000 et 2001 a généré une augmentation du niveau sonore

- de 0,4 dB(A) le jour

- de 0,5 dB(A) la nuit pour ce site.

Au demeurant, c'est ce site qui a leplus grand correctif : d'autres sites n'ont pas de correctif TMJA(Trafic Moyen Journalier Annuel) 2000 et 2001. Ainsi,sur l'ensemble des points de mesurage, la moyenne de correction aété de 0,2 dB(A).

2.5 NIVEAUX DE BRUIT POUR LE POINTE 2

- Niveau en 1998 : 57 dB(A) mais ces mesurages sont invalidés par le préfet le 17 décembre 1998.

- Niveau en 2000 : 61,3 dB(A) de jour

- Niveau en 2001 : 61,7 dB(A) de jour

À ce niveau de la démonstration, je fais remarquer que le niveau sonore entre 1998 et 2001 aurait du baisser, or il a augmenté de façon très significative :

Il aurait dû baisser de 3,5 dB(A) environ à cause des trois facteurs énumérés ci-dessus, au lieu de cela, il a augmenté de 4,5 dB(A) ce qui représente une différence cumulée d'environ 8 dB(A). Pourc omparaison.

2.6 POUR MIEUX COMPRENDRE LES CHIFFRES

- en multipliant le trafic par 4 et, si la vitesse reste constante, le correctif est de + 6 dB(A)

- en multipliant le trafic par 8 et, si la vitesse reste constante, le correctif est de + 9 dB(A)

Cette information montre combien nous avons eu raison d'être vigilants en 1998 et combien les servicesde l'État ont eu raison d'invalider la campagne de mesurage.

Notre regret, c'est que les services de l'État auraient été beaucoup plus crédibles en acceptant de suite que les conditions des mesurages de 1998 généraient des erreurs de résultats évidentes.

Nous tenons toutefois à saluer la dynamique qui a été mise en place après cette difficulté à admettre cette erreur manifeste.

Cela nous a valu de participer àla mise en place d'un cahier des charges qui précisait lesconditions de mesurages induites par la Norme NF S 31 085.

Pendant ces réunions de concertation, nous avons réussi à faire entendre que le fait d'enlever 8% de l'ensemble des bruits parmi les plu sélevés était purement arbitraire et qu'à notre sens, il ne fallait enlever que les bruits étrangers au trafic. Certes, ces 8 % étaient admis par la norme mais cela était un maximum admis, Selon la dite norme, ce n'était pas 8 % à supprimer systématiquement.

Nous avons été entendus dans cette argumentation et il a été admis de procéder à un enregistrement de la bande sonore. Cette précaution observée pendant toute la période de mesurage a permis de recenser un taux d'environ 1% de bruit étranger aux voies de circulation. Ainsi, ce n'est que ce temps très court qui a été supprimé pour faire la moyenne de niveau sonore que nous connaissons aujourd'hui!!

2.7 IL FAUT FAIRE UNE CARTE DE RUIT PLUS EXPLICITE :

Nous avons demandé à de nombreuses reprises à ce que cette carte du bruit soit plusexplicite car les services de l'État ont fait procéder:

- à des mesurages 2 mètres en avant des façades pour 24 sites.

- à des mesurages loin en avant des façades pour 3 sites.

La carte qui recense les niveaux sonores perçus sur les points tests ne porte aucune mention qui indique la différence des conditions de mesurage. Interpellé depuis le 25 juin 2002 sur cette particularité, les services de l'État n'ont pas encorejugé utile de répondre à nos interrogations orales ou écrites.

Nous ne pouvons que regretter ce silence incompréhensible de la part des services del'État.

Toutefois, ce n'est que le 4 mars 2003 que la Direction Départementale de l'Équipement,annonce, au 2ème alinéa de la page 2, que les conditions de « mesures » doivent être explicitées dans toutes diffusions.

Elle propose donc une communication lors de la prochaine réunion de pilotage de l'Observatoire du bruit.

Cette date nous semble bien tardive quand on sait que :

- d'une part, notre demande initiale de matérialisation de ces informations date du 25 juin 2002

- et d'autre part, que la DDE ne nous a encore donné aucune programmation pour la date de cette réunion

2.8 DEMANDE DE RÉUNION DE L'OBSERVATOIRE DU BRUIT

A cette date, il deviendra nécessaire de refaire la cartographie des expositions aux bruits avec les TMJA 2002 sachant que ladite cartographie TMJA 2001n'est pas encore disponible.

2.9 COMPARAISON DES RÉSULTATS SUR LES 15 SITES COMMUNS ENTRE 1998 ET 2000/2001

- Sur seulement 1 site, on a pu constater un niveau de bruit plus faible que pendant les mesurages de 1998

- Sur les 14 autres sites on a pu constater une augmentation du niveau de bruit comprise entre 2 et 7 dB(A)

2.10 LES NOUVEAUX MESURAGES SONT 4dB(A) PLUS FORTS QUE CEUX DE 1998

Ainsi, la moyenne de hausse du niveau sonore sur ces 14 sites est de 4 dB(A). Notons qu'à la faveur des traitements contre le bruit intervenus depuis 1998, nous aurions dû enregistrer une baisse du niveau acoustique comprise entre 3et 4 dB(A).

Cette situation prouve que cette fois-ci, alors que les mesurages ont été suivis par l'ARPE, il n'y a pas eu de dérives dans les conditions d'enregistrement des mesurages du bruit et que le traitement des enregistrements a été fait avec un certain sérieux.

Notre grand regret réside dans les atermoiements pour nous communiquer les résultats dont les services de l'État se sont rendus coupables.

2.11 LES RELATIONS QUE NOUS SOUHAITONS AVEC LES POUVOIRS PUBLCS :

Il a fallu plus de 6 mois pour que nous puissions faire entendre les erreurs des procédures de mesurage de 1998 trahissaient la vérité sur la gêne subie par les riverains. Les résultats des mesurages de la campagne 2000 - 2001 démontrent clairement le sérieux des arguments que nous avons opposés. Le srésultats des mesurages de cette campagne et prouvent que notre argumentaire était sérieux. Forts de cela, il nous semble que les techniciens se doivent de respecter des priorités simples dans leurs relations avec les associations:

- Les écouter

- Analyser leurs propositions

- Conclure dans le respect du bon droit et de l'équité

2.12 LES INTERLOCUTEURS DU MÂITRE D'OUVRAGE :

Le maître d'ouvrage apprécie de n'avoir qu'un interlocuteur, l'ARPE. Toutefois, il trouve que l'ARPE est trop exigeante et que nos fréquentes relances les contraignent à passer du temps. Toutefois, quand l'ARPE leur demande de dire s'ils souhaitent des remarques qui font la synthèse des demandes ou s'ils préfèrent voirc hacune des associations les solliciter individuellement, ils disent préférer un interlocuteur unique.

La réalité, c'est qu'ils ne répondent plus à nos relances et qu'ils ne souhaitent pas avoir à donner des explications.

Toutefois, quand ils répondent,le retard est tel qu'entre temps, relances obligent, le climat de concertation voulu par le Préfet, s'est détérioré.

2.13 DES RÉGLEMENTATIONS EXISTENT :

Le vrai problème, c'est que les réglementations semblent lues en diagonale tant on a du mal à en obtenir une interprétation fidèle auxtextes.

Même quand un grand travail d'étude a été fait, la synthèse oublie ses points importants si bien que nous avons l'impression de revenir à la case départ. (exemple des réunions de travail sur le bruit à l'intérieur des habitats). A cause des non-applications de ces textes, l'État estrégulièrement condamné. (voir jurisprudence sur notre site Internet)

Au moment de la construction dupériphérique et de ses voies interrégionalesd'accès, un "guide du bruit et des transports terrestres"rappelait des préconisations, mais beaucoup ontété oubliées.

Au moment des enquêtes publiques,y compris les anciennes et les nouvelles, les projets sont saucissonnés pour échapper à des réglementations plus contraignantes. Nous osons espérer que cela ne se produira pas avec les études déjà en cours du futur périphérique de la Région nantaise avec franchissements de la Loire dans les environs de Savenay et d'Ancenis

Concernant les motocycles avec des échappements non conformes, les textes existent et ne sont pas appliqués. C'est pour cette raison que l'ARPE reçoit un certain nombre de plaintes de riverains dérangés dans leur sommeil.

3.1 La campagne 2000 - 2001 de mesurage du bruit

Rappelons que la nouvelle campagne de mesurage du bruit du périphérique nantais a été présentée à la réunion de l'Observatoire du bruit du 25 juin 2000. Le prestataire du marché, le Bureau d'Études SCE devait respecter un cahier des charges élaboré de manière partenariale entre les membres de l'Observatoire du bruit, avec l'appui du Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées. Les premiers mesurages ont été effectués le 28 septembre 2000.

Lors de notre AssembléeGénérale du 25 mars 2002, nous vous avions dit que tousles mesurages étaient réalisés, àl'exception du site E1.

Cependant, malgré nos nombreusesinterventions, ce n'est que le 25 juin 2002, à laréunion de l'Observatoire du Bruit, que nous avons euconnaissance des résultats.

Le rapport intitulé "Campagne 2000 - 2001 de mesurage de la pression acoustique - Synthèse générale, Février 2002.", nous a été communiqué (un exemplaire a été remis aux participants de notre Conseil d'Administration du 9 décembre 2002). De celui-ci il ressort que :

- aucun niveau sonore long terme >65 dB(A) n'a été mesuré,

- 11 sites présentent un niveau sonore long terme compris entre 60 et 65 dB(A),

- 10 sites présentent un niveau sonore long terme compris entre 55 et 60 dB(A),

- 8 sites présentent un niveau sonore long terme < 55 dB(A),

Selon la conclusion de la DDE, quis'appuie sur la réglementation en vigueur, il n'existe pas de"points noirs" sur le périphérique nantais et ses voies interrégionales d'accès.

Nous prenons l'initiative deprésenter le niveau moyen de bruit par des graphes. Les sites sont regroupés par commune.

Rappelons que la norme impose que le niveau de bruit diurne soit mesuré de 6h à 22h et le niveau de bruit nocturne de 22h à 6h.

3.2 Niveau de bruit moyen parcommune

Résultats extraits de la synthèse générale février2 002 (DDE 44)

3.3 Niveau de bruit moyen des sites "en champ libre"

Le niveau de bruit moyen donné pour le site B4 à St Herblain et F1 à Ste-Luce devrait être majoré de 3 dB(A) pour tenir compte du fait que ces sites sont dits mesurés " en champ libre", or la cartei nformant des dits mesurages ne porte aucune mention de ce mesurage spécial.

 

3.4 Étude des nuisances sonores, par commune

Bien que nous ne contestions pas lesrésultats de l'étude, nous avons souhaité étudier plus finement les résultats. Nous avons exprimé le souhait de disposer des résultats détaillés. Ceux-ci nous ont été communiqués à l'automne sous forme d'un CD Rom. Ce dernier comporte de très nombreux fichiers qui correspondent au traitement des enregistrements effectués sur les différents sites.

Pour chaque site et pour unenregistrement par période de 12 minutes, on dispose des niveaux sonores : L1, L10, L50, L90, L99 (niveau sonore atteint ou dépassé pendant 1%, 10%, 50%, 90% et 99% du temps), Lmin et Lmax (niveau sonore minimum et maximum) et LAeq (niveaumoyen). Enfin, le niveau moyen LAeq.LT qui est donné est leniveau sonore équivalent de long terme (trafic deréférence TMJA 2000).

Afin de compléter la synthèse des résultats, nous estimons que nous pouvons affiner le niveau de gêne acoustique des riverains.

Nous avons effectué deux études :

3.4.1 Évènements tels que le niveau sonore est > 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit.

Pour chaque site, il est possible de relever le nombre de fois que le niveau sonore dépasse une certaine valeur. Nous avons choisi respectivement pour Lmax, 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit. Nous présentons les résultats par commune.

Nous mettons ainsi en évidence que pour certains sites comme A2 à Orvault, H3 à St Sébastien, E3 à Bouguenais, le niveau sonore maximum Lmax >70 dB(A) se produit plus de 70 fois sur la période diurne (de 6h à 22h), c'est-à-dire en moyenne au moins une fois par quart d'heure !

3.4.2 Durées de nuisance diurne (LAeq > 60 et 65 dB(A)) et nocturne (niveau de bruit > 55 et 60 dB(A)).

Nous relevons, pour chaque site les périodes de 12 minutes pendant lesquelles le niveau moyen LAeq est >60 et 65 dB(A) le jour et 55 et 60 dB(A) la nuit. En effectuant une somme arithmétique (il serait plus rigoureux de faire une somme logarithmique) du temps total des périodes concernées, nous avons une bonne approche de la durée de nuisance.

Nous remarquons ainsi que pour le site A2 à Orvault ou E3 à Bouguenais, le niveau moyen est pratiquement toujours > 60 dB(A) le jour.

3.5 Évolution du niveau debruit en fonction de la circulation

Comme nous l'avons indiqué, lesrésultats publiés tiennent compte du trafic de référence (Trafic Moyen Journalier Annuel 2000). Aucours de la dernière réunion de l'Observatoire du bruit, nous avions souhaité que les résultats soient corrigés en fonction du TMJA 2001 (qui compte tenu du retard de publication des résultats devaient être connus). Lesvaleurs nous ont été communiquées par la DDE 44. Nous présentons la synthèse des résultats.

On notera que l'évolution dutrafic a pour conséquence de majorer le niveau de bruit, enchaque site, de 0 à 0,4 dB(A).

 

 Référencedes sites

ORVAULT	A1 : Rue de la Madone A2 : Boulevard Mendès France A3 : Impasse de la Conraie A4 : Rue du Bois Raguenet A5 : Rue de la Grange A6 : Rue Snellius
SAINT-HERBLAIN	B1 : Rue Jean-Pierre Timbaud B2 : Rue Jean-Pierre Timbaud B3 : "L'Essongère" B4 : Rue Marcel Paul
SAUTRON	C1 : Rue du Bois d'Argent C2 : Rue de Beauséjour C3 : Avenue de l'Aubinière
NANTES	D1 : Avenue de Corfou D2 : Rue du Cristal D3 : Avenue de la Joie
BOUGUENAIS	E1 : Domaine public E2 : Rue de la Pierre Anne E3 : Chemin des Champs
SAINTE-LUCE	F1 : Rue des Roches
BASSE-GOULAINE	G1 : Rue de l'Abbaye
SAINT-SÉBASTIEN	H1 : Rue du Pas Bredy H2 : Rue des Rogets H3 : Rue de l'Allée Verte H4 : Rue des Ormes
REZÉ	J1 : Village de l'Auffrère
VERTOU	K1 : Rue du Coteau de Sèvres

4 - MOTOS ET BRUIT DE CRÊTE

4.1 UN CONSTAT DÉSOLANT

Le bruit des 2 roues est pointédepuis longtemps comme présentant une gêne importantepour les riverains des voies urbaines. Les motos à grosse scylindrées équipées de pots d'échappementnon conformes y contribuent largement sur des ouvrages comme lespériphériques, devenus le lieu de tous lesexcès. Le Ministère de l'aménagement duTerritoire et de l'Environnement, conscient du problème, a misen place en 1999 un groupe de réflexion^[1] dontles conclusions figurent dans un rapport^[2] quiconfirme toutes les craintes que nous avions évoquéesdans un récent Bruit de Fond^[3]. Il nous aparu intéressant d'en extraire quelques remarques.

4.2 UN RAPPORT SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS

Ce rapport de 22 pages fortdocumenté fait état de nombreux disfonctionnements dansl'application des textes. On y lit par exemple :

- Que 80 à 90 % des potsd'échappement installés sur les 2 roues à moteur" hors 1ère monte " (les pots " adaptables) sont non conformesà un type homologué.

- Qu'en 1998, ce type d'infraction n'aété l'objet que de 158 verbalisations, mais " qu'ilconvient de rester prudent dans l'analyse de cette donnée "

- Que les forces de l'ordre nedisposent pas de sonomètre et que l'art. 318-3 du Code de laRoute (nuisances sonores), seul texte applicable sans mesure nepermet pas la saisie du matériel non conforme.

- Que concrétiser l'infractionest très difficile et que les P.V. sont facilementcontestables.

- Que les revendeurs n'osent pasdemander leur licence sportive (normalement requise pour acheter unpot de compétition) aux acheteurs par peur de perdre leursclients.

- Que la FFM et laFédération des Motards en colère sontprêts à diminuer et à " démystifier " lesniveaux sonores (ndrl : " démystifier quoi ?).

4.3 LE RAPPORT SUGGÈRE:

- de modifier les conditionsd'homologation

- de saisir les dispositifs nonconformes et de réprimer plus efficacement les fabricants etvendeurs

- de renforcer les dispositions denature à empêcher le changement des dispositifsd'échappement

- de faciliter lescontrôles

- de modifier les sanctions

- de mieux informer les agentschargés du contrôle

- de sensibiliser les usagers

4.4 ... MAIS PRÉCISE OUTRE QUE

" Si ces comportements (faire du bruit)doivent être considérés et traitésefficacement, ils ne doivent pas pour autant focaliser les pouvoirspublics ".

Constat peu engageant. Depuis letravail de ce groupe, la situation n'a d'ailleurs fait qu'empirer cequi correspond bien au ton pessimiste du rapport. Les potsfantaisistes ont fleuri dans la période pré-amnistie etbeaucoup sont restés, le marquage gravé des pots decompétition (qui permettait aux forces de l'ordre de lesrepérer) se fait maintenant avec une étiquetteadhésive facile à décoller et on chercheraittoujours en vain le moindre sonomètre dans 99,99% des brigadesde gendarmeries ou des commissariats.

Claude Chabot 

[1] Environnement, Justice, Économie,Intérieur, Défense, Équipement

[2] Ministère de l'Aménagement du territoireet de l'Environnement - Direction de la prévention despollutions et des risques - Mission bruit : rapport du groupe detravail interministériel - 29 juin 2001

[3] Motos et bruit de crête - Bruit de fond N°7- Juillet 2002

Cette réunion a été enrichie des interventions de plusieurs ministres ou anciens ministres.

On remarquera tout de même que la loi bruit est déjà vielle de dix ans et que tous lesd écrets d'application ne sont pas publiés.

L'ancienne ministre à l'origine de cette loi fait un exposé qui résume assez bien les préoccupations des populations gênées par lebruit. Voici un résumé de ses interventions.

5.1 Intervention de Madame Ségolène ROYAL :

La définition des points noirs est très imprécise.

Elle rappelle qu'il faut réduirel es émissions de bruit et que la lutte contre le bruit est uneaffaire d'éducation et de civisme.

Elle rappelle que la loi bruit évite les constructions nouvelles de points noirs.

5.1.1 Elle souligne le coût du bruit sur la santé :

Lutter contre le bruit est une nécessité de santé publique.

L'ambiance sonore excessive a un impact très important sur les nourrissons et génère :

- Des troubles du langage

- Des troubles de nervosité

- Des troubles de croissance

5.1.2 L'émergence des spots publicitaires

Elle évoque les niveaux excessifs des spots publicitaires à la télévision qui ont un niveau beaucoup plus important que l'ensemble de l'émission

Elle souligne qu'une exposition de 2 heures à >90dB(A) ont une incidence irréversible sur l'audition

5.2 Intervention de Monsieur LERONACNUSA

5.2.1 Concernant les transports terrestres :

- Au départ, il n'y avait pas de référence chiffrée

- Maintenant, la réglementation limite les nuisances acoustiques à 60 dB(A) et à son sens, cela est acceptable.

- Par contre, les niveaux supérieurs à 60dB(A) sont difficiles à supporter.

5.3 Généralités

Selon la Direction des Routes, les textes sont aujourd'hui applicables à tous les maîtres d'ouvrage routiers

Par ailleurs :

La réglementation est très dispersée puisqu'il y a plus que 200décrets et arrêtés qui traitent du bruit

Il y a des ossatures très diverses et transversales

L'arsenal réglementaire est réparti dans 42 Codes et se trouve sous la responsabilité de 19 ministères.

La réglementation actuelle limite la pression acoustique à 55 dB(A) la nuit et 60 dB(A)le jour pour le transport routier.

Pour les voitures et pour les camions,l'émission sonore maximum admise est de 80 dB(A) dans les conditions normales d'utilisation.

5.3.1 Quant à la loi Bruit de 1992 :

Il y a 13 décrets majeurs

9 arrêtés majeurs

5.3.2 Tapage Nocturne ou tapage diurne

Les émergences admises selon le code de la santé publique sont :

3 dB(A) la nuit, si l'émergence est supérieure, il y a tapage nocturne

5 dB(A) le jour, si l'émergence est supérieure, il y a tapage diurne

5.4 Classement des voies :

Seulement 70 % des préfectures ont publié leurs arrêtés préfectoraux encadrant le bruit.

Le classement des voies se devrait d'être indiqué dans le PLU.

Le département 44 n'aurait pas encore publié ses arrêtés

5.5 Selon Philipe CHANARD " Direction des routes "

Il indique que c'est l'occasion departager les préoccupations des aménageurs de voies routières. Pour ce faire il faut définir :

Le trafic à long terme,

Se rappeler que le traitement du bruit engage le Maître d'Ouvrage pour toute la durée de l'aménagement.

Toutefois, se rappeler que le transport est considéré comme un enjeu de développement économique.

La rentabilité socioéconomique des réseaux routiers est toujours la réalité

Il faut prévoir qu'àterme, la circulation augmentera de 50 %.

5.6 Les maladies du bruit:

Quand il y a lésion, les personnes sont définitivement perturbées.

Toutefois, il n'y a pas de réelle prise en compte parce que les victimes ne seraient pas en nombre suffisant pour que cela intéresse les services d'environnement et les services de santé.

5.7 Conclusions sur les débats:

Il y a une insuffisance notoire de moyens pour lutter contre les nuisances acoustiques.

Les nuisances des transports routiers ne sont que la partie émergente de l'iceberg tant la forme etles milieux touchés par le bruit sont diversifiés.

Toutefois il existe une constante : les familles les plus modestes sont 4 fois plus touchées par les nuisances acoustiques.

Il est nécessaire de faire entendre notre voix. Dans le cas contraire, les services publics neviendront jamais vers nous pour nous plaindre.

Depuis que nous avons préparé ce numéro de " BRUIT DE FOND ", il y a eu de longs débats sur des sujets qui nous touchent de près. Le débat public sur l'éventualité de la création d'un nouvel aéroport à " NotreDame des Landes " a été le théâtre de confrontations des points de vue très toniques.

Nous rappelons que l'essentiel de notre activité est statutairement orienté sur les nuisances acoustiques engendrées par la proximité des voies routières telles que le périphérique Nantais et ses voies interrégionales d'accès.

Dans ce contexte, nous sommes restés dans notre logique : comment faire pour que nous puissions vivre normalement dans nos maisons et dans l'environnement de nos maisons ?

Le Périphérique Nantais a eu un succès qui a surpris les maîtres d'ouvrage et nous en sommes au point ou il faut panser les plaies, et, malheureusement,elles sont nombreuses. La synthèse des études de bruitde 2000-2001 met en évidence des temps d'exposition au bruit très importants. De plus, nous sommes au regret de constater un nombre important d'événements sonores (supérieurs à 65 dB(A) le Jour et 60 dB(a) la nuit) surcertains sites que nous avons appelés pics sonores. Ce sont ces pics qui réveillent brutalement les riverains et qui perturbent leurs réendormissements.

Nous pensons particulièrement aux habitats à partir desquels on peut voir directement lesc haussées : il est évident que les maîtres d'ouvrage vont devoir prendre en urgence des moyens pour supprimer cette vue sur ces voies à fort trafic.

Nous sommes devant une alternative :soit nous dépensons de l'argent pour affaiblir l'impact sonore subit par les riverains, soit nous dépensons un argent fou en frais de santé pour aider ces populations à moins mal supporter les nuisances qui les perturbent.

Nous avons pu remarquer lors de nos interventions qu'une nouvelle conscience de la gêne acoustique commence à poindre. Par contre, nous sommes amers de regrette rque les différents maîtres d'ouvrages ont des difficultés à se mettre d'accord quand il faut prévoir des moyens financiers pour traiter des lieuxsitués dans l'environnement de plusieurs voies :

- Concernant le secteur de la Bouvre en BOUGUENAIS, (Point E2) juste après le pont de Cheviré, il y a 2 grands axes, la route de PORNIC et St BRÉVIN et lePériphérique.

- Concernant le secteur du Boulevard Marcel Paul à St HERBLAIN, (Point B4) il y a 2 grands axes aussi, le Boulevard Marcel Paul et le Périphérique.

Quel sera le point de vue du maître d'ouvrage quand il faudra traiter le ou les échangeurs en prévision de l'accès au Zénith de St HERBLAIN, qui rejettera la responsabilité de traitement du bruit et, sur qui ?

Quel sera le point de vue du maître d'ouvrage quand il faudra traiter les voies d'accès en prévision de l'accès au nouvel aéroport.

Que fera la collectivité quand elle fera la liaison entre le RD 723 dont le doublement est prévu jusqu'à CHEIX lorsque cet axe routier sera prolongé jusqu'à la route de VANNES, voire la Route d eRennes, puis jusqu'à la route de Paris, puis jusqu'à VALLET, puis jusqu'à l'autoroute de NIORT et enfin retourà BOUGENAIS pour boucler le circuit.

Il se trouve que ce projet de grande ceinture a été vaguement publié et que présentement, en moyenne, un tronçon sur deux est présenté aux populations. De ce fait, au vu des éléments présentés dans les enquêtes publiques, le super périphérique n'apparaît pas comme une évidence et de ce fait, les populations émettent beaucoup plus facilement des avis favorables de contournements de bourgs. Malheureusement, ce n'est qu'une partie de la vérité.

Nous restons convaincus que cela coûte beaucoup moins cher de prévoir les voies avec des protections acoustiques au regard de la saturation sonore de la voie dès le projet car vouloir traiter a posteriori,n écessite des moyens financiers beaucoup plus importants pourla collectivité

Actuellement, il nous faut continuer à travailler pour être entendu au sein même des réunions de travail, et ce, afin de faire partager nos points de vue aux techniciens responsables des projets. Les niveaux des mesurages enregistrés en 2001 démontrent clairement que les arguments, sur les erreurs de mesurages de la campagne de1998, que nous avons présenté à Monsieur le Préfet, étaient parfaitement fondés et celad émontre la qualité de nos arguments. Le bureau souhaite s'enrichir de nouveaux participants pour être encore plus efficace.

Nos interlocuteurs sont maintenant convaincus que notre association a acquis une réelle capacité d'expertise en matière de bruitroutier et :

merci de nous faire part de vos candidatures avant l'Assemblée Générale qui se tiendra à l'Automne 2003.

Président : Pierre-YvesSINOU (Adhérent individuel, Bouguenais)

Vice-Président :Jean-Claude LE DIRAISON (Association Syndicale desPropriétaires de la Madone, Orvault)

Secrétaire :Pierre-Loïc BOURGET (Adhérent individuel,Orvault)

Secrétaire Adjointe :Marie-Anne GUILLO (A.D.R.I.S.V.O.R., Sautron)

Trésorier : Joël LERUNIGO (Adhérent individuel, Nantes)

Trésorier Adjoint :Laurent COUTELIER (Association Syndicale des Propriétaires del'Orée d'Orvault)

Responsable de la Communication: Michel CHAUSSE (Association Syndicale Libre desPropriétaires des Loges d'Orvault,)

Président-Fondateur :Jean-Jacques MAGREZ (Association Actions Rencontres du Petit-Moulin,Orvault)

Président d'Honneur :Frédéric L'HONORÉ (Individuel,Orvault)

Consultant : Claude Chabot(Association des Habitants de la Rivière, Nantes)

Consultant : Michel OHEIX(Individuel, Nantes)

Consultant : Xavier LEHÉRICY (Individuel, Nantes)

1er cas : pour faire adhérer votre association à l'A.R.P.E. : coupon ci-dessous à nous retourner :