Sommaire

1 - Editorial du Président

2 - Assemblée Générale mars 2002

2.1 Rapport d'activité

2.1.1 Actions pendant les mesurages et pour obtenir les résultats

2.1.2 Médiation de l'A.R.P.E.

2.1.3 Réglementation du Bruit dans l'Habitat : Avis D.D.E. et Avis Préfecture !!

2.1.4 Règles d'antériorité

2.1.5 Réunions

2.1.6 Communication externe

2.2 Bilan financier de l'A.R.P.E. en 2001

2.3 Orientations générales et actions

2.3.1 Actions futures

2.3.2 Quelle déontologie : la « Version DDE » ou la « Version Cabinet du Préfet » ??

2.3.3 Pour l'A.R.P.E., être efficace c'est :

2.4 Budget prévisionnel de l'A.R.P.E. en 2002

3 - Motos et bruit de crête

3.1 Trois causes du bruit excessif sont au moins à considérer :

3.1.1 La manière de conduire

3.1.2 Les pots d'échappement adaptables

3.1.3 L'homologation et la réception des matériels

3.2 Le deux-roues à moteur, une plaie pour le cadre de vie 

4 - Dernière minute

4.1 Quelques résultats sommaires pour les mesurages

4.2 Niveaux moyens du bruit entre 6 h et 22 h (29 mesurages effectués )

4.3 Mesures en champ libre

4.4 Suite à donner aux mesurages 

5 - Les membres du Bureau de l'A.R.P.E. en 2002

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La D.D.E. souhaite-t-elle maintenir des relations d'écoute avec les Associations ou, au contraire, souhaiterait-elle rompre avec une relation partenariale qui lui était imposée par le Préfet de Région et son Directeur de Cabinet ?

Les faits nous portent à comprendre que c'est une dynamique de rupture avec les saines convenances qui a été retenue par ce service technique qui agit par délégation de pouvoir du Préfet.

Les atermoiements dans la mise en œuvre des engagements écrits nous ont convaincus que ces services de l'État ne savent plus ce que c'est qu'être fidèle à la parole donnée : Tous les prétextes sont bons pour retarder la diffusion des résultats de mesurage de bruit.

Le 22/10/01, fatiguée de ces reports, lors d'une réunion présidée par le Directeur de Cabinet, , l'A.R.P.E. a fait préciser une date pour la communication des résultats des mesurages en cours autour du périphérique Nantais et de ses voies interrégionales d'accès : la D.D.E. a proposé décembre 2001 quand bien même il restait 4 sites à mesurer.

La malheureuse indisponibilité du nouveau Directeur de Cabinet a servi de prétexte à la D.D.E. pour ne pas honorer la communication des résultats à la date prévue.

La période de réserve durant les campagnes électorales invoquée toujours par la D.D.E. a servi, à nouveau de prétexte déloyal pour retarder la réunion de la réunion de L'Observatoire du Bruit. En effet, selon le ministère de l'intérieur, ladite période de réserve n'a pas lieu d'être puisque la réunion d'information n'est pas une réunion publique.

La D.D.E. une fois de plus, renie son engagement de présenter les résultats des mesurages à la date prévue. Les quatre sites non mesurés le 22/10/01 ne faisaient pas obstacle à la communication des résultats partiels. De plus, elle a mis à profit la période de transition lors du passage de pouvoir entre les Directeurs de Cabinet pour faire, comme elle en a l'habitude, ce quelle voulait.

Le 11/02/02, suite au constat de ces dysfonctionnements, nous avons demandé l'arbitrage du Préfet par courrier, et nous avons sollicité une audience. A ce jour, nous attendons toujours une réponse des services de la Préfecture.

La fameuse « période de réserve » est terminée, et nous avons tenté d'obtenir des informations sur les résultats des mesurages. Il nous a été répondu que nous ne disposerions des informations demandées qu'à l'issue de la réunion de L'Observatoire du Bruit du 25/06/02.

Rappel :

L'Observatoire est basé sur la concertation.

Ces comportements indignes d'un service de l'état vident la commission partenariale de L'Observatoire du Bruit de ses objectifs premiers, la concertation. Les reports répétés pour ne communiquer les résultats des mesurages que le 25/06/02 sont une brillante démonstration des refus délibérés de la D.D.E. laquelle se refuse à honorer les engagements qu'elle a pris le 22/10/2001 en présence du Directeur de Cabinet du Préfet. Monsieur DUHALDEBORDE. La pertinence et la cohérence mises en évidence par l'ARPE dans les réunions de travail dérange visiblement la toute souveraineté de la D.D.E. qui prétexte la déontologie !! Quelle déontologie !!!

Notons que selon la DDE et le cabinet du préfet, ce vocable n'a pas la même signification : Pour le Cabinet du préfet, la déontologie, c'est la transparence !!!

2.1 Rapport d'activité

2.1.1 Actions pendant les mesurages et pour obtenir les résultats

Les mesurages ont commencé le 28 septembre 2000.

Tous les sites ont été mesurés mais le site E1 à la Bouvre, situé sur la commune de BOUGUENAIS, doit être remesuré : pendant la première séquence de mesurage, la station de comptage n'a pas été opérationnelle. Le retard sur ce site ne justifie pas que l'on diffère la communication des niveaux de bruit aux Associations.

Initialement, la D.D.E. devait nous restituer les niveaux des mesurages en Juin 2001. Du fait des conditions atmosphériques difficiles, et des travaux de mise en place des fibres optiques sur le périphérique, il y a eu du retard dans les déroulements des mesurages.

 Le 22/10/01, le directeur de cabinet du Préfet nous recevait et, lors de cette réunion, il nous a indiqué que la restitution des mesurages se ferait en décembre 2001. Ceci est confirmé sur le relevé de décision qui nous est parvenu le 20/12/01.

 Fin novembre, le Directeur de Cabinet en place est appelé à d'autres fonctions à ST MALO, et remplacé par Monsieur MALHERBE qui, malheureusement, a été indisponible pour raison de santé jusqu'à la mi-janvier 2001.

 A de nombreuses reprises depuis le début 2002, nous avons demandé aux services de la Préfecture de nous fixer une nouvelle date pour faire le point sur les mesurages 2000 / 2001.

 Début février, Monsieur TALLET, Chef de bureau du Cabinet, nous promettait des informations précises sur ces mesurages, de toutes façons, avant ce 25/03/02, jour de notre Assemblée Générale.

 Le 20/03/02, après de nombreuses relances, nous avons pu enfin joindre Monsieur TALLET, qui nous a présenté ses regrets car il n'aurait pas de possibilité légale de nous communiquer quelque information que ce soit avant le mois de juin : La période de réserve pour la campagne électorale les contraignant à cette réserve.

Nous lui avons fait savoir que ce principe de réserve n'avait pas de sens car la réunion du groupe partenarial de L'Observatoire du Bruit avait un objectif premier qui consistait à présenter les niveaux acoustiques des 29 mesurages effectués dans la campagne 2000/2001.

Nous nous sommes à nouveau faits votre porte-parole en affirmant que ce manque de communication sous prétexte de dossiers non prêts était une triste démonstration la carence des services de l'Etat qui avaient pour mission de préparer les dossiers pour le mois de décembre 2001. Si les dossiers avaient été préparés pour décembre 2001, ils étaient nécessairement prêts pour mars 2002. Les services de l'Etat ne pouvaient ignorer l'échéance de décembre 2001 puisqu'ils ont participé à la prise de décision pour cette date.Erreur ! Aucune entrée d'index n'a été trouvée.

Monsieur TALLET nous a redit qu'il n'est pas question de couper court à la concertation. Dont acte, mais, en ce moment, quelle concertation avons-nous quand il faut des semaines pour avoir un embryon de réponse verbale ?

Le 11/03/02, fatigués de ces absences de réponse, nous avons écrit en recommandé avec avis de réception à Monsieur le Préfet pour lui demander une entrevue.

2.1.2 Médiation de l'A.R.P.E.

Les services préfectoraux reconnaissent l'efficacité et le confort dus à l'unicité de l'interlocuteur, et souhaite que cette situation se prolonge .

Toutefois, face à de tels atermoiements pour décliner de simples valeurs de mesurage, dites-nous comment nous pouvons encore être les porte-parole de la légitime impatience dont vous nous avez maintes fois entretenus.

La question est posée et nous vous remercions de vous exprimer de façon précise sur ce sujet. Ensuite nous passerons au sujet suivant.

2.1.3 Réglementation du Bruit dans l'Habitat : Avis D.D.E. et Avis Préfecture !!

Les discussions avec la D.D.E. et la Préfecture pour faire reconnaître la législation limitant le bruit à l'intérieur des maisons :

Conformément à nos engagements des réunions qui ont précédé, alors que les mesurages étaient en cours, nous avons continué notre action en vue de faire matérialiser l'interprétation des textes réglementant le bruit à l'intérieur des habitations.

La reconnaissance du bruit dans l'environnement de nos maisons reste la priorité si nous voulons espérer reconquérir un minimum de qualité de la vie dans nos jardins, et toute action pour atténuer le bruit à l'extérieur des habitations atténue obligatoirement le bruit à l'intérieur des habitations.

 De nombreuses conceptions de maisons ne sont pas adaptées à la cohabitation avec des niveaux de bruit extérieurs nouveaux quand bien même ils sont dits modérés. Nous avons rappelé que ce n'est que depuis l'application du décret du 06/10/78 que les candidats à la construction d'habitation ont une obligation de mettre en place une isolation acoustique minimum et ce, uniquement si la construction se trouvait à proximité d'une voie classée.

Bon nombre de maisons ont été construites en des lieux où l'on ne pouvait pas soupçonner la prévision de voies classées, et nous sommes au regret de constater que ces voies sont venues s'implanter près de nos habitations conçues pour un environnement calme de la campagne. Le faible isolement acoustique des matériaux de ces constructions met en évidence par mesurage un niveau acoustique incompatible avec le repos des occupants  : Les réglementations prévoient des niveaux maximums de 35 décibels depuis l'application de l'arrêté du 14/06/69 et de 30 décibels depuis l'application de l'arrêté du 28/10/94 et des suivants. Pour respecter ces seuils, il convient de renforcer l'isolement acoustique d'une part, et d'assurer renouvellement d'air autrement que par l'ouverture des fenêtres : Il faut équiper ces maisons de VMC et d'entrées d'air avec pièges à sons.

 Le 15/01/01, comme nous vous l'avions dit à la dernière AG, nous avons débattu avec les spécialistes de la D.D.E. sur l'interprétation des réglementations traitant du bruit admis dans les habitations. Lors de cette réunion, la D.D.E. reconnaissait les valeurs ci-dessus mais ils s'affranchissaient de leurs obligations en prétextant qu'il y avait deux réglementations très distinctes qui ne créaient pas d'autre obligation au maître d'ouvrage routier que de respecter la réglementation du bruit routier. La D.D.E. devait faire un compte-rendu sur les échanges.

 Le 20/02/01, la D.D.E. a limité ses écritures en ne faisant que la liste des textes sur le bruit dans les habitations. Elle terminait cette liste par: « En conclusion, il y a bien deux corps de règles distincts. Ainsi le maître d'ouvrage de l'infrastructure routière est tenu de respecter celles édictées en matière de création ou de modification significative d'infrastructure mais les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation ne lui sont pas applicables. »

 Le 15/01/01, la D.D.E. nous affirmait que si, alors que cette réglementation du bruit routier était respectée, dans l'habitation il persistait un niveau de bruit supérieur à la réglementation, c'était au juge de trancher et d'estimer si le plaignant était, ou non, victime d'un préjudice anormal et spécial.

Pour la D.D.E., ceci était la règle puisqu'il n'y avait pas de communication entre les deux réglementations.

Fatigués d'argumenter contre ces erreurs graves de lecture de la réglementation, nous avons sollicité un rendez-vous avec le directeur de Cabinet du Préfet.

Il nous a entendus dans nos explications et a été très intéressé, quand nous lui avons montré que ses services avaient délibérément menti par omission dans un courrier du 19/11/99 : Il était particulièrement trompeur d'écrire que les arrêtés du 14/06/69 et du 22/12/75 étaient abrogés sans dire par quoi ils avaient été abrogés et sans attirer l'attention du lecteur sur le fait que le texte de remplacement était encore plus contraignant que celui abrogé. Bien au contraire, et telles que les choses sont écrites dans ce courrier du 19/11/99, tout laisse à penser que cette réglementation n'avait plus de fondement et qu'il convenait de l'oublier.

 Ces libertés d'écriture ont amené Monsieur DUHALDEBORDE à recueillir des explications de ses services de la D.D.E. et à programmer une réunion de concertation avec lesdits services le 22/10/01 C'est lui en personne qui a présidé cette réunion dans les locaux de la Préfecture. Il connaissait bien nos arguments et le 22/10/01, il a très souvent fait préciser les réponses de ses services de la D.D.E. car lesdites réponses étaient floues.

On peut retenir aujourd'hui :

• Qu'il y a une réglementation pour le bruit dans les habitations.

- qu'il s'agisse d'un bruit en général, extérieur au logement.

- qu'il s'agisse d'un équipement quelconque du bâtiment, les niveaux ont des limites fixées dans la même forme.

 Le 31/12/01, par courrier, nous avons demandé à Monsieur le Préfet de préciser dans le compte-rendu que tous les bruits extérieurs au logement soient précisés, par exemple, la provenance des bruits perturbateurs. A toutes fins utiles nous avons fait remarquer que dans le 1er alinéa du R 111.4 du CCH (Code de la Construction et de l'Habitation), sont concernés :

• les bruits de voisinage,

• les bruits de transports terrestres,

• les bruits routiers,

• les bruits ferroviaires,

• les bruits des transports aériens.

Nous sommes arrivés à cette conclusion après avoir fait remarquer qu'un article du Code de la Construction et de l'Habitation traitant du bruit faisait la passerelle entre les réglementations du bruit routier et les réglementations du bruit dans les habitations : cet article était maintes fois cité dans les textes sur le bruit routier.(article R 111.4 du CCH et c'est aussi la reproduction exacte de l'article 4 du décret 69.596 du 14/06/69 ).

Pour la réunion du 22/10/01, un relevé de décisions a été élaboré sous la responsabilité du Préfet. Le 31/12/01, nous avons demandé de compléter ce relevé de décisions avec les points d'accord que nous avions concrétisés lors des échanges du 22/10/01.

Monsieur TALLET ne serait pas hostile à enrichir ledit relevé de décisions avec les mentions que nous avons expressément demandé d'ajouter. Pour cela encore, il faut attendre.

Les règles d'antériorité entre voies routières et habitations déterminent le plein droit à prise en charge du traitement de façade par le maître d'ouvrage de la voie routière. Lors de cette réunion du 22/10/01, nous avons aussi fait le point sur les règles d'antériorité et notamment sur la circulaire du 12/12/97 et son annexe (voir notre site Internet)

Ce travail met en évidence l'obligation de respect des niveaux de bruit à l'intérieur des habitations, quand ce niveau de bruit est perturbé par des bruits routiers. Dans ces conditions, il sera plus facile d'argumenter sur un préjudice anormal et spécial si la lecture de la réglementation est plus précise. Notre objectif est de permettre, à terme, de faire corriger les niveaux excessifs de bruit par le maître d'ouvrage perturbateur dans le cadre d'une action concertée ce qui devrait être la solution la plus rapide pour arriver à un résultat satisfaisant.

2.1.4 Règles d'antériorité :

Pour matérialiser les règles d'antériorité et les droits à prise en charge des travaux de traitement de façade, il convient de bien connaître l'historique des voies qui sont génératrices de bruit.

Eléments déterminants :

• La date de Déclaration d'Utilité Publique de la voie.

• La date de prorogation de la D.U.P. parce qu'une D.U.P. n'est valide que 5 ans.

• La date du début de construction de la voie.

• La date d'une autre D.U.P. s'il y a eu élargissement de la voie ou des transformations.

• La date des élargissements ou des transformations.

Enfin, compte tenu de ce travail, on pourra rapprocher ces calendriers de réalisation de la voie des dates de permis de construire concernant votre habitation et déterminer les antériorités.

2.1.5 Réunions

- Conseil d'Administration : 4, les 19/2, 11/6, 12/11 et 25/2

- Conseil Bureau : 11, les 19/3, 18/4, 21/5, 27/6, 10/9, 24/9, 8/10, 26/11, 10/12, 14/1 et 11/2

- Conseil Autres réunions : 8

· 06/02 : A la Mairie de Ste-Luce

· 15/02 : A la D.D.E. thème : réglementation du bruit dans les habitations

· 22/02 : Observatoire du bruit à la D.D.E.

· 23/02 : Participation à la réunion publique à l'initiative de l'ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par l'Aéroport de Notre-Dame des Landes à Vigneux.

· 13/06 : Mairie d'Orvault

· 11/09 : Préfecture : Point sur la réglementation avec le Directeur de Cabinet du Préfet.

· 22/10 : Préfecture et D.D.E.

· 06/12 : Rencontre de l'Association pour la Défense et la Protection de la Qualité de Vie à Vallet.

· 22/03 : Assemblée générale

 - Suivi des mesurages : 16

2.1.6 Communication externe

• Réalisation et diffusion de 2 n° de "Bruit de Fond", en mai et en décembre.

• Presse-Océan et Ouest France : une dizaine d'articles.

• L'Hebdo de Nantes : deux articles.

• Le Point : un article dans le spécial Nantes d'octobre.

• FR3 Pays de la Loire, édition estuaire : un reportage à Vertou en janvier et un reportage à Orvault en octobre.

2.2 Bilan financier de l'A.R.P.E. en 2001

2.3 Orientations générales et actions

Il faut situer ce projet dans le contexte actuel : il faut donc recommencer une partie de notre travail relationnel.

Les choses avancent trop doucement et il est évident que nous ne pouvons que regretter le départ de Monsieur DUHALDEBORDE qui connaissait bien notre dossier.

Son successeur, Monsieur MALHERBE ne connaît pas le dossier et malheureusement, des éléments indépendants de sa volonté, le retardent dans la maîtrise des particularités de ce dossier. Il faut maintenant définir une orientation pour faire que le climat de confiance mutuelle qui existait entre l'A.R.P.E. et la Préfecture reprenne tout son sens avec le nouveau Directeur de Cabinet.

 Nous rappelons que Monsieur le Préfet nous avait reçu début 1999 et, à l'issue de cet entretien, il nous a fait savoir que la suite des événements serait gérée par son Directeur de Cabinet.

Malgré nos relances sous différentes formes, nous n'avons pas encore rencontré le successeur de Monsieur DUHALDEBORDE, et le calendrier des dates de réunion de concertation n'est pas respecté du fait de la carence des services de la Préfecture.

Il convient maintenant que le Cabinet prenne les moyens qui conviennent pour restaurer le climat de confiance et les engagements dans la concertation pour lesquels l'A.R.P.E. n'a jamais failli.

2.3.1 Actions futures

Le travail de l'A.R.P.E. n'a un sens qu'avec les représentants de ses adhérents.. Pour ce faire, nous allons faire le point sur les correspondants des associations : nous avons demandé deux correspondants pour être certain que les courriers que nous envoyons informent de façon certaine toutes les associations adhérentes.

Nous avons demandé aussi que chaque association délègue une personne pour la représenter au CA, voire au bureau. En cas d'impossibilité, cette personne a le devoir de faire son possible pour être remplacée.

Pendant les deux dernières années, l'A.R.P.E. a, autant que cela lui a été possible, avisé les associations adhérentes que des points de mesures allaient se mettre en place dans leurs périmètres d'action. Au moment de ces mesurages, l'A.R.P.E. a été attentive à ce que le cahier des charges des mesurages soit respecté. Elle est intervenue pour recadrer certains points de mesurages pour lesquels il y avait quelques différences de positionnement des microphones entre la visite prévisionnelle, et le positionnement effectif des microphones au jour J du mesurage. Nous avons été entendus dans nos remarques et nous pouvons considérer que les choses se sont passées de façon satisfaisante sur les 22 points que nous avons contrôlés.

2.3.2 Quelle déontologie : la « Version DDE » ou la « Version Cabinet du Préfet » ??

Le 22 octobre 2001, nous avons fait remarquer notre étonnement quant à la résistance de la D.D.E., qui refusait que nous soyons avisés pour les mesurages des sites que nous n'avions pas proposés, sous prétexte de déontologie a répliqué la D.D.E. le même 22/10/2001.

 C'est pourquoi, nous n'avons pas été avisés des jours de mesurage des points qui ont été pressentis par l'A.N.R.. Si une prochaine campagne de mesurage était déclenchée, nous serons avisés, a déclaré Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet car il n'y a pas de site de l'A.R.P.E., de l'A.N.R., de la mairie X ou Y , il y a des sites de mesurages et tous les acteurs doivent être avisés, transparence oblige.

 2.3.3 Pour l'A.R.P.E., être efficace c'est :

· rétablir la concertation directe avec le Préfet pour maintenir son arbitrage,

· obtenir rapidement du Préfet les résultats des mesurages,

· créer un groupe de travail pour le dépouillement des informations,

· analyser de façon approfondie l'évolution des mesurages sur les deux sites mesurés deux fois et apprécier l'incidence des variations des éléments différents sur les résultats de la gêne des riverains.

· apprécier si les différences repérées ne peuvent pas être transposées sur d'autres sites,

· analyser de façon approfondie la situation de chaque site avec les associations locales concernées,

· engager une réflexion approfondie sur les possibilités de traitement afin d'être prêts pour une réunion de travail avec les services de coordination de cette étude.

 

2.4 Budget prévisionnel de l'A.R.P.E. en 2002

Le titre de ce bulletin, "Bruit de fond" évoque bien ce qu'entendent les riverains de toutes les grandes artères de circulation et singulièrement ceux des boulevards périphériques. Aujourd'hui, force est de constater qu'au grondement soutenu que mesurent les sonomètres officiels, il faut ajouter de nombreux pics sonores qui semblent échapper aux analyses réglementaires une fois les courbes de bruit traitées selon les normes actuelles : ceux des nombreuses motos puissantes et rapides dont le bruit de sirène, violent et insupportable est encore entendu à des kilomètres.

Cette nuisance qui croît chaque année n'est ni une fatalité, ni la résultante obligée de notre vie urbaine, fortement motorisée : depuis 5 ans, le nombre de motos a certes augmenté au profit des « gros cubes sportifs », mais cette explication n'est pas suffisante.

Il faut chercher d'autres raisons, en précisant à l'avance que s'il nous paraît légitime de stigmatiser les comportements inciviques de certains motards, la majorité de cette population &endash; qui se reconnaîtra &endash; exerce sa passion sans en faire subir les conséquences à autrui.

3.1 Trois causes du bruit excessif sont au moins à considérer :

3.1.1 La manière de conduire

Le bruit émis et la nuisance subie sont en relation directe avec la puissance, le régime moteur, la vitesse et l'accélération des véhicules. Un usage modéré, « normal » dirait-on, permet d'utiliser n'importe quelle moto, même les plus puissantes en ville sans gêner les habitants : accélérer de manière paroxysmique pour se procurer de petites jouissances personnelles, se propulser à 120 ou 130 km/h sur le périphérique ou sur un boulevard urbain ne sont pas les meilleurs moyens de respecter la tranquillité des autres.

3.1.2 Les pots d'échappement adaptables

Prenons le temps d'écouter le bruit d'une moto de la Gendarmerie Nationale, de la Police, d'une moto-école ou l'un de ces motards peinards comme il y en a encore de nombreux, heureusement : elles émettent un bruit qui n'est nullement agressif, il est comme "feutré", atténué, et en tous cas peu gênant. C'est que tous les constructeurs savent très bien fabriquer des silencieux d'échappement efficaces. Pourquoi certaines motos sont-elles donc tellement bruyantes qu'on les entend alors qu'elles sont à plusieurs kilomètres de nous ?

Tout simplement parce que leur propriétaire y a installé un pot « adaptable » en remplacement de celui d'origine. Malgré des trésors sémantiques, le catalogue des fournisseurs de ce genre d'accessoires masque difficilement leurs arguments de vente : gagner de la puissance (gain plus psychologique que réel d'ailleurs) mais surtout obtenir des sensations sonores.

Une revue spécialisée ( Moto 2 n° hors série L 1733 août 2000) précise que « s'il est une chose que l'échappement d'origine a perdue - ou n'a jamais eu - dans les méandres des contraintes sur les émissions polluantes et les nuisances sonores, c'est bien l'agrément acoustique ». Et d'évoquer les sonorités « aussi variées qu'attrayantes allant du feulement discret au rugissement rageur en passant par des tonalités rauques» propres aux pots adaptables. Sans commentaires.

Terminer le sujet oblige à dire qu'en application d'un arrêté du 20 février 1991 la plus grande partie de ces pots ne sont utilisables qu'en compétition. La Fédération Française de Motocyclisme en a d'ailleurs défini les contraintes (5 dB maximum autorisés).

 Le respect de la réglementation conduirait donc à une harmonie dans les usages sportifs et routiers.

• Sauf qu'il suffit de produire une licence FFM pour obtenir la pièce et la monter librement sur son engin et s'en servir sur la route.

• Sauf que les contrôles routiers sont quasi inexistants.

• Sauf que les textes autorisent l'achat de plusieurs ensembles chaque année ce qui autorise toutes les tricheries.

• Sauf que la pire sanction est de payer une amende de quelques dizaines d'Euros quand on est pris.

3.1.3 L'homologation et la réception des matériels

Les constructeurs de 2 roues motorisés homologués sont tenus d'indiquer sur une plaque le nombre de dB(A) émis pour un régime donné du moteur : le maximum autorisé est 80 dB(A). La lecture attentive des plaques indicatives a cependant de quoi laisser perplexe : ainsi, telle japonaise de 650 cm3 émet 87 dB(A) à 4500 t/min, mais son moteur tourne à 13000 t/min. Une autre petite moto espagnole nous inflige 81 dB(A) à 3938 t/min (...) et tourne à 14000 t/min . Nous laisserons aux Services officiels, garants de notre bien-être, le soin de nous expliquer comment ils peuvent réceptionner une moto homologuée produisant 91 dB(A) à 6000 t/min (au lieu de 80) sachant que son moteur peut être poussé à 13000 tours...

Nous n'entrerons pas dans le détail technique des méthodes employées : le moins qu'on puisse dire, c'est que les modalités de l'homologation des motos et des pots adaptables ouvrent une large porte à la critique. Dire que les dés sont pipés serait aventureux : mais textes et méthodes paraissent pour le moins angéliques, peut-être complaisants, sûrement dépassés. Toute une filière en profite pour s'octroyer des libertés coupables.

3.2 Le deux-roues à moteur, une plaie pour le cadre de vie :

 

Lors d'un colloque national organisé par le Centre d'Information et de documentation sur le bruit organisé à Nice en décembre 2001, les « deux roues à pot d'échappement trafiqué » ont été pointés comme étant de loin la source de nuisance sonore la plus évoquée par les populations. De plus en plus, ces dernières (7 millions de personnes agglomérées près des grandes voies urbaines) deviennent les victimes de l'incivisme de cette sous-catégorie d'usagers « incontrôlables ». Les maires ont renoncé depuis longtemps à leur pouvoir de police en cette matière : à la prétendue faiblesse de leurs ressources et de leurs moyens s'opposent certains lobbies égocentriques de motards qui savent imposer leur loi par la contrainte. La période pré-électorale que nous venons de vivre et les espoirs d'amnistie qu'elle a suscités ont largement contribué à dégrader encore la situation.

Au terme de cette fuite des responsabilités, n'est-ce pas à l'État d'exercer mieux ses pouvoirs réglementaires et répressifs, puisque la société n'est pas en mesure d'apporter d'elle même une régulation à un rapport de forces qui la dépasse ? Agir sur la source en pénalisant plus durement ces atteintes à un environnement sonore déjà fortement dégradé, réviser les normes d'homologation qui doivent prendre en compte les atteintes physiologique et psychique à l'être humain (le nombre de décibels n'est plus une donnée suffisante), classer de manière plus nette les usages sportif et civil, développer les systèmes anti-bruit sont &endash; a minimum &endash; des mesures qui s'imposent rapidement.

Claude CHABOT le 17/06/2002

Le 25 juin 2002 à 9 heures 30 la réunion partenariale de L'Observatoire du Bruit a enfin eu lieu alors qu'elle était prévue au mois de juin 2001 puis en décembre 2001. Elle a été présidée par Monsieur LAFLAQUIÈRE qui exerce la responsabilité de Secrétaire Général à la préfecture.

Après avoir obtenu la parole du Président de séance, nous avons porté à la connaissance de l'ensemble des participants la teneur de votre mécontentement lequel était lié principalement aux faux prétextes allégués par la DDE pour différer de 6 mois supplémentaires la communication des résultats.

Comme convenu, nous avons récusé le faux prétexte de ladite période de réserve. Il est évident que ces affirmations n'ont pas fait plaisir au représentant du préfet mais cette démarche ne pouvait pas le surprendre tant il avait été averti par des relances écrites et orales.

 Le texte du communiqué a été remis aussitôt au Président de cette réunion.

 L'A.R.P.E. saisira ses instances pour définir sa position et préparer les réunions avec les Associations

Affaire à suivre……

 Un numéro spécial de « BRUIT DE FOND » sera préparé pour la rentrée. Il sera consacré à ces mesurages.

4.1 Quelsues mesurages sommaires por les mesurages :

• Nombre de sites à mesurer : 27

• Nombre de sites à mesurer 2 fois : 2

• Nombre de mesurage prévus : 29

• Nombre de mesurages validés : 28

• Reste à mesurer à nouveau : E1 1

4.2 Niveaux moyens du bruit entre 6 h et 22 h (29 mesurages effectués :

• Sites entre 60 et 65 décibels : 11

• Sites entre 55 et 60 décibels : 10

• Sites en dessous de 55 décibels : 8

4.1 Mesures en champ libre :

Sur 3 sites mesurés en champ libre, les valeurs sont à majorer de 3 dB(A)

4.4 Suite à donner aux mesurages :

Comme décidé lors de notre assemblée générale, il est nécessaire de se rencontrer pour composer les groupes de travail qui vont analyser les résultats et, ensuite, il faudra prendre les décisions qui s'imposent pour faire reconnaître le mal vivre que nous subissons dans l'environnement du périphérique nantais et ses voies interrégionales d'accès.

Faites nous connaître vos disponibilités de préférence par « Mail » afin que nous programmions une réunion préparatoire.

L'A.R.P.E. remercie très sincèrement toutes les Associations et toutes les personnes qui ont prêté leur concours afin que les mesurages se passent dans les conditions optimums.

 

Président : Pierre-Yves SINOU (Bien Vivre au Village, Bouguenais)

Vice-Président : Jean-Claude LE DIRAISON (Association Syndicale des Propriétaires de la Madone, Orvault)

Secrétaire : Pierre-Loïc BOURGET (Association des Habitants de la Bugallière, Orvault)

Secrétaire Adjointe : Marie-Anne GUILLO (A.D.R.I.S.V.O.R., Sautron)

Trésorier : Joël LE RUNIGO (Individuel, Nantes)

Trésorier Adjoint : Laurent COUTELIER (Association Syndicale des Propriétaires de l'Orée d'Orvault)

Responsable de la Communication : Michel CHAUSSE (Association Syndicale Libre des Propriétaires des Loges d'Orvault,)

Président-Fondateur : Jean-Jacques MAGREZ (Association Actions Rencontres du Petit-Moulin, Orvault)

Président d'Honneur : Frédéric L'HONORÉ (Individuel, Orvault)

Consultant : Claude Chabot (Association des Habitants de la Rivière, Nantes)

Consultant : Michel OHEIX (Individuel, Nantes)

Consultant : Xavier LE HÉRICY (Individuel, Nantes)

Pour nous contacter :

Par E-mail : contact@arpe-agglo.com

Par courrier : Pierre-Yves SINOU, ARPE 37, rue de la Pierre-Anne, 44340 BOUGUENAIS. Tél. : 06 82 21 78 34 & 02 51 70 23 13 - Télécopie : 02 51 70 23 14.

1er cas : pour faire adhérer votre association à l'A.R.P.E. : coupon ci-dessous à nous retourner :
 

- Je représente une association pour laquelle je demande l'adhésion : oui - non (1) Ci-joint un chèque de 46 Euros à l'ordre de l'ARPE., 37, rue de la Pierre-Anne 44340 BOUGUENAIS Dénomination de l'Association : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Président(e) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone /Télécopie : ……………………………………………………… E-mail : ………………………………………………………………………… Objet principal de l'Association : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (1) : rayer la mention inutile

2ème cas : pour adhérer personnellement à l'A.R.P.E. : coupon ci-dessous à nous retourner :
 

- Nom/Prénom : Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone /Télécopie : ……………………………………………………… E-mail : ………………………………………………………………………… Je suis un particulier et je souhaite adhérer à l'A.R.P.E. : oui - non (1) Ci-joint un chèque de 8 Euros à l'ordre de l'ARPE., 37, rue de la Pierre-Anne 44340 BOUGUENAIS (1) : rayer la mention inutile

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