Sommaire

Le mot du Président, Pierre-Yves Sinou.

L'inauguration du site Internet de l'A.R.P.E., Pierre-Loïc Bourget, secrétaire.

La nouvelle campagne 2000/2001 de mesurage du bruit, Jean-Claude Le Diraison, Vice Président.

Présentation des membres du bureau & pour nous contacter.

Les services de l'état travaillent sur les mesurages extérieurs mais la météo ne les aide pas. Ils ont accéléré le renouvellement des revêtements antibruit et 50 % de la périphérie sera traitée pour fin 2000. Maintenant, ils commencent à admettent qu'une réglementation du niveau de bruit existe depuis longtemps pour l'intérieur de nos habitats et ils l'analysent.

Vivre en maison individuelle est une option prise par beaucoup de familles, afin de goûter les plaisirs du jardin et de la vie à l'extérieur. Pour conserver un minimum de qualité de vie, il est nécessaire de contenir le niveau de bruit en dessous de certaines valeurs, sous peine de graves lésions auditives irréversibles dues à une exposition trop prolongée au bruit. Lutter contre le bruit est donc une action de salubrité publique qui profite à tous et qui soulage le budget de la Sécurité Sociale. S'il est primordial de lutter contre les environnements extérieurs bruyants, il est tout aussi important de faire respecter le niveau acoustique admissible à l'intérieur de nos habitats.

Le 14 juin 1969, paraissait un décret au journal officiel, donnant, pour la 1ère fois, un niveau de bruit admissible dans les pièces de vie d'une habitation. C'est l'arrêté du 14 juin 1969 qui fixe ce niveau maximum à 35 déciBels, arrêté qui est complété par un autre arrêté du 22 décembre 1975. Le temps passe, la réglementation se précise et un nouvel arrêté du 28 octobre 1994 abroge les précédents et fixe le niveau maximum du bruit admissible dans les pièces d'habitation à 30 déciBels.

Les services de l'état sont bien évidemment confrontés à ces réglementations. Si, et comme c'est malheureusement trop souvent le cas, le niveau maximum du bruit dépassait le niveau de 30 ou 35 déciBels à l'intérieur de nos habitations et que ce désordre soit la cause d'un ouvrage routier par exemple, il conviendra de dire qu'il y a dommage d'ouvrage public. En conséquences, il appartient au responsable de prendre toutes dispositions pour maintenir un niveau acoustique le plus souvent inférieur à 60 déciBels de jour et 55 déciBels de nuit dans l'environnement extérieur des logements exposés au bruit. Le niveau de 70 dB(A) trop souvent cité par les services de l'état est le plus souvent sans aucun fondement juridique et ce depuis 1983.

En tout état de cause, les points les plus fragiles dans l'habitat sont souvent les combles aménagés, les demeures anciennes sans vitrage acoustique : dans ces cas particuliers il est difficile limiter le niveau du bruit, à l'intérieur des Habitations, en dessous de 30 ou 35 déciBels et d'avoir, en même temps une température estivale inférieure à 27° C. L'alternative est un casse tête chinois : on ouvre les fenêtres et il y a du bruit, on ferme le fenêtre et l'on a trop chaud.

C'est cette réflexion qui a guidé une partie de notre travail en 2000. Les services de la DDE sont actuellement en situation d'analyse fine des réglementations qui régissent le niveau de bruit dans l'habitat, ils confirmeront ce qu'ils avaient avancé sur le bout des lèvres : notre situation de victimes d'un préjudice d'ouvrage public.

Nous avons travaillé pour que les textes soient reconnus dans leur esprit et que les interprétations qui en sont faites, par les services techniques de l'État, soient des interprétations incontestables. Il est de fait que, trop souvent, ces mêmes services avancent des interprétations erronées mais, accordons leur le bénéfice du doute : la réglementation est tellement vaste qu'il y a toujours un texte qui modifie l'autre, voire même, quand il ne donne pas des indications contraires.

Il y a un débat assez large qui s'est instauré face aux dérives occasionnées par le bruit sur les problèmes de SANTÉ. L'État a réglementé de façon non équivoque, les règles de l'habitation qui se construisait en zone de bruit.

Saluons cette prise de conscience. Ce que nous pouvons regretter, c'est que ces mêmes services de l'état ne fassent pas davantage d'informations sur les obligations de la collectivité quand celle-ci, par les ouvrages collectifs qu'elle construit, vient perturber la vie des riverains.

L'état a l'obligation de traiter les habitats qu'il perturbe par ses ouvrages en respectant des règles d'antériorité : maintenant ces règles d'antériorité sont claires : c'est la date du permis de construire qui doit être retenue à partir de 1978 et avant 78, l'état a le devoir de prendre en compte tous les habitats.

La vie de notre association fait basculer le vieil adage : c'est la règle du pot de terre contre le pot de fer.

L'A.R.P.E. est la force de 20 Associations placées tout autour du périphérique, avec toutes les forces techniques et humaines que cela représente. L' A.R.P.E. est une Association qui se veut respectueuse des instances démocratiques et qui, pour se faire entendre, engage le dialogue avec les instances décisionnaires.

Si l' A.R.P.E. se refuse à toute action qui ferait des déprédations au domaine public, cela ne signifie pas que l' A.R.P.E. n'est pas en mesure de se faire entendre : notre force est la légitimité que vous donnez à l' A.R.P.E. par votre soutien

L' A.R.P.E. a su faire reconnaître les dérives dans les applications des Normes des mesurages du bruit. Monsieur le Préfet les ayant entendu, il a souhaité mettre l' A.R.P.E. à contribution pour préciser les points forts des normes de mesurage et a accepté de prendre des précautions supplémentaires allant dans le sens de la pleine reconnaissance de la gêne subie. A telle enseigne que ce cahier des charges, qui est expérimental sur l'agglomération nantaise, pourrait être généralisé en FRANCE.

A la fin novembre 2000, seulement 5 opérations de mesurage ont été menées à bonne fin : certaines ont été interrompues à cause de modifications fortes de la météo. Elles viennent d'être refaite pendant 24 heures en continu. Les mesurages sont faits pendant des jours de circulation représentative de la gêne maximum : en tout état de cause, elles ne sont faites ni le Week-End, ni pendant les jours de vacance. Si la circulation est perturbée par des travaux, elle n'est pas faite non plus.

Comme vous le savez, fin 2000, 50 % du périphérique environ aura un revêtement BBTM (Béton Bitumineux Très Mince) qui est un revêtement avec une granulométrie fine, ayant pour effet d'atténuer fortement les bruits de roulement : l'impact a été testé sur le périphérique et les mesurages comparatifs avant et après revêtement ont confirmé les informations des laboratoires : 3 dB(A) en moins soit l'équivalent d'une circulation divisée par deux.

L'urgence aujourd'hui est d'avancer pour effectuer cette vérification, une nouvelle campagne de mesurages se déroule actuellement et grâce à la qualité du travail de concertation qui existe, nous nous rendons disponibles pour être présents, sur tous les sites, à la mise en place du matériel et en cours de mesurage, afin de recueillir les avis de ceux qui hébergent les systèmes de mesurage.

La forme de dialogue que nous avons, fait que nous sommes confiants, ……Mais nous restons attentifs et vigilants.

Les remarques que nous faisons sont analysées et des décisions positives sont prises face à ces demandes.

La force de notre chaîne est la force de son plus faible maillon aussi il nous faut être convaincu que le bon sens ne peut que l'emporter sur la politique de l'autruche.

Inauguration de notre site www.arpe-agglo.com par Pierre-Loïc Bourget

Conformément à la décision de notre dernière Assemblée Générale du 3 avril 2000, notre association a réalisé un site Internet afin de permettre :

- une communication de nos actions vers l'extérieur ( associations, administrations, futurs adhérents etc...),

- une communication interne pour les adhérents susceptibles de se connecter,

- faire la promotion de l'A.R.P.E et des associations adhérentes. 

L'inauguration officielle a eu lieu le vendredi 23 juin 2000, Maison de Quartier de La Cressonnière, 22 avenue du Petit Moulin à Orvault.

Dans son intervention, notre Président, Pierre-Yves SINOU, a souligné que nous étions aujourd'hui en mesure de partager nos connaissances grâce au savoir-faire de tous nos adhérents et au travail du Président fondateur Jean-Jacques MAGREZ et de son successeur Frédéric l'HONORÉ. Il s'est félicité que Monsieur le Préfet de Région avait associé l' A.R.P.E., à titre consultatif, aux travaux de l'Observatoire du Bruit et que nos avis avaient été largement pris en compte pour la rédaction du cahier des charges concernant la prochaine campagne de mesurage du bruit du périphérique.

Monsieur Patrick RIMBERT, député de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique et rapporteur de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" a insisté sur l'importance de la participation des citoyens aux réflexions des élus.

Monsieur le Maire d'Orvault était représenté par Monsieur Joseph PARPAILLON qui s'est félicité du rôle fédérateur de l'A.R.P.E. pour une concertation avec tous les décideurs concernés.ccc

C'est à Monsieur le Préfet Henri DUHALDEBORDE, directeur du cabinet de Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire et Président de l'Observatoire du Bruit qu'est revenu l'honneur d'effectuer la première connexion sur notre site. En étant ainsi le premier visiteur, il a fait apparaître sur grand écran, après une courte séquence virtuelle de "coupure de ruban" notre site :

Luc BODIGUEL (association La bellevusienne) webmaster bénévole a présenté le plan du site :

• Pour nous contacter : l'adresse du courrier, le n° de téléphone et l'adrese électronique :

• contact@arpe-agglo.com

  • Pour nous connaître : la composition du Bureau, la liste des adhérents, l'histoire de l'A.R.P.E., les médias, nos statuts et les orientations de l'année en cours.
    
  • Notre Dernier bulletin" Bruit de Fond"
    
  • Nos actualités
    
  • Nos liens (sur l' Internet)
    
  • Pour adhérer
    

C'est enfin autour d'un amical Vin d'Honneur que les nombreux représentants des associations représentées et des élus locaux ont eu la possibilité de visiter.

 

La nouvelle campagne 2000/2001 de mesurage du bruit par Jean-Claude Le Diraison

Il existe au niveau de l'agglomération nantaise, un organisme appelé "Observatoire du Bruit" regroupant sous l'autorité du Préfet de la Région des Pays de la Loire les maîtres d'ouvrage du périphérique, à savoir l'État, le Conseil Général, la Ville de Nantes et la société Cofiroute, ainsi que le District de l'Agglomération Nantaise (Communauté Urbaine au 1er janvier 2001) et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Nantaise (AURAN). L'animation en a été confiée à la Direction Départementale de l'Équipement (D.D.E.) sous l'autorité du Préfet.

L'objectif de cet Observatoire : lutter contre les nuisances sonores provoquées par les ouvrages routiers. Depuis 1998, les associations concernées par le bruit, en premier lieu l'A.R.P.E. (car fédérations de 19 associations), sont invitées à participer aux réunions.

En 1998, l'Observatoire du Bruit sous la pression des associations décide d'effectuer des mesurages (ce terme dans le domaine du bruit est préféré à mesure) dont la maîtrise d'œuvre est confiée à la D.D.E. qui sous-traite la réalisation à une société spécialisée (Acoustibel). La commande, fort succincte dans ses exposés techniques se contente de faire référence aux normes existantes, comme par exemple la NF S31 085 d'octobre 1991.

Abandonnée à elle-même et se "débrouillant" avec les moyens du bord comme elle l'avait toujours fait, la société Acoustibel réalise tant bien que mal et dans le cadre du budget réduit qui lui est alloué, les mesurages en mai 1998.

De graves irrégularités étant constatées par les militants de l'A.R.P.E., le Président d'une des associations adhérentes "Bien Vivre au Village" écrit au Préfet qui constatant le bien-fondé des critiques décide en décembre 1998 d'invalider l'ensemble de la campagne de mesurage. Ce résultat du travail associatif est probablement une "première" en France dans le domaine du bruit routier.

L'argumentation avancée par le Préfet aux délégués de l'A.R.P.E. lors d'une entrevue en avril 1999 mérite d'être retenue : "J'invalide les mesurages parce que les mauvaises conditions de leur exécution en certains endroits ne les rendent pas juridiquement opposables en cas de contestation sur les niveaux de bruit.". Par ailleurs le Préfet prend une autre décision : pour améliorer la concertation au sein de l'Observatoire du Bruit, son Directeur de Cabinet en présidera les réunions.

Sous cette nouvelle autorité, l'Observatoire du Bruit décide de lancer une nouvelle campagne de mesurage. Cependant, avant sa réalisation, l'A.R.P.E. obtient après de nombreux et difficiles débats et grâce à la mobilisation des associations, l'établissement d'un cahier des charges complétant les normes existantes. Ce cahier des charges précise certains points quelque peu flous dans les normes mais surtout :

- 1 - Il exige que les mesurages soient réalisés avec prise de son simultanée pour identifier et justifier la suppression éventuelle des "pics" sonores qui ne doivent pas être retenus comme une contribution au bruit de l'infrastructure routière en cause. Auparavant ces "pics" étaient enlevés d'une façon arbitraire.

- 2 - Il précise les conditions de comptage des véhicules routiers.

- 3 - Il exige un total respect des conditions météorologiques prévues dans la norme, même si celles-ci sont difficiles à respecter. Ce dernier point est extrêmement contraignant pour la société chargée d'effectuer les mesurages.

Ce cahier des charges qui est également une "première" en France a pour conséquence de retarder d'une façon importante la nouvelle campagne et d'en augmenter sensiblement le coût. Au-lieu de passer une commande "de routine" à ses interlocuteurs habituels, la D.D.E. a dû effectuer un appel d'offre officiel et, en plus, sélectionner avec rigueur, parmi les sociétés qui avaient répondu, celles ayant les moyens en hommes et en matériel pour effectuer le travail dans les conditions. exigées.

Par ailleurs, il est important de souligner que tous les points de mesurage (26 + un pour Vertou)) ont été décidé en concertation entre les associations (essentiellement l'A.R.P.E.) et l'Observatoire du Bruit.

En définitive avec à peu près un an de retard, c'est le Bureau d'Études SCE Ingénieurs Conseils qui a été retenu à la fin du printemps 2000. Lors d'une réunion de l'Observatoire du Bruit, ce Bureau a avoué avoir été surpris par les exigences de ce nouveau cahier des charges.

Les travaux de mise en place au cours de l'été 2000 de nouveaux revêtements atténuant le bruit sur des tronçons du périphérique et de la route de Vannes (encore un résultat de l'A.R.P.E.!) n'ont pas permis aux mesurages de débuter avant la fin de septembre. Depuis, il a beaucoup plu, ce qui est rédhibitoire du point de vue des conditions météorologiques.

A la fin de ce mois de novembre, seulement 5 points ont été réalisés :

- un à Orvault (Bois-Raguenet) dont les conditions de mesurage sont acceptées par tous les partenaires,

- un à St-Herblain, contesté par l'A.R.P.E. car les conditions météorologiques n'étaient pas satisfaisantes (le vent portait le bruit dans la direction opposée à celle des habitations),

- deux à Sautron annulés pour cause de pluie là la fin de la période de mesure,

- un à Ste-Luce sur Loire (Bellevue) réalisé en champ libre avec mesurage complémentaire sous auvent accepté par l'A.R.P.E. et l'association "La Bellevusienne".

Comme on le voit, nous sommes loin de l'amateurisme qui régnait en 1998..., mais il faut savoir que les résultats des mesurages conditionnent la suite des événements. En effet le niveau sonore faisant souffrir nos adhérents se situe souvent aux alentours des 60 bd(A) fatidiques qui conditionnent la réalisation de travaux de protection par les propriétaires des ouvrages routiers (État, Département, Ville de Nantes et Cofiroute).

Le Bureau de L'A.R.P.E.

Président d'Honneur : Frédéric l'HONORÉ

Président Pierre-Yves SINOU	Vice Président Jean-Claude LE DIRAISON	Secrétaire Pierre-Loïc BOURGET
Secrétaire adjointe Marie-Anne GUILLO		Trésorier Joël LE RUNIGO
Communication externe Jean-Jacques MAGREZ		Communication interne Frédéric l'HONORÉ

Pour nous contacter

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