- 1) 1996 - Réunion
publique - A l'initiative de Jean-Jacques MAGREZ,
Président de l'A.R.P.M. (Orvault), une
réunion d'information destinée aux habitants du
quartier du Petit Moulin est organisée à Orvault
à propos des nuisances sonores du
périphérique. Cette réunion draine un nombre
important d'habitants d'Orvault mais également de Nantes,
St-Herblain, St-Sébastien, Sautron et Bouguenais. Il est
décidé de créer une coordination de
défense des riverains du Périphérique.
Jean-Jacques Magrez est désigné en tant
qu'animateur. Cette même année il est organisé
une manifestation au Conseil général de
Loire-Atlantique.
- 2) 26 mars 1997 -
Assemblée Générale - Afin de se doter
d'une structure juridique la coordination décide de se
transformer en association. St-Sébastien décide de
ne pas continuer. L'Association de défense des riverains du
Périphérique et des voies Extérieures
(A.R.P.M.) est créée. Jean-Jacques Magrez est
élu Président de l'association. Structuration de
l'association : mise en place d'un correspondant pour chaque
commune, création des commissions - Communication,
Technique et Juridique et Logistique.
- 3) 17 septembre 1997 -
Assemblée Générale - Suite à la
démission de Jean-Jacques Magrez de la présidence de
l'association pour convenance personnelle, Frédéric
L'Honoré lui succède. Jean-Jacques Magrez est
nommé porte parole de l'A.R.P.E. chargé des
relations avec les médias.
- Décision d'organiser une manifestation au stade de la
Beaujoire le 5 octobre 1997, afin de sensibiliser l'opinion
publique à nos préoccupations.
- 4) 3 octobre 1997 -
Préfecture - La manifestation du 10 octobre est
interdite par le Préfet de Région. Les membres
dirigeants de l'association sont convoqués en
Préfecture pour notification de cette décision -
Très grand retentissement dans la presse locale.
- 5) 5 octobre 1997 -
Manifestation - Une délégation de l'association
se rend aux abords du stade afin de faire respecter
l'arrêté d'interdiction ordonné par le
Préfet. Elle profite de l'occasion pour rencontrer un
certain nombre d'élus de l'agglomération.
- 6) 13 octobre 1997 -
Assemblée Générale - Bilan de la
manifestation et de ses conséquences - Décision de
rencontrer tous les élus et services de l'État
concernés afin de sensibiliser et de faire débloquer
le dossier. L'orientation prise est d'amener le maximum
d'élus de l'agglomération sur notre plate-forme
revendicative afin d'orienter les conclusions de l'Observatoire du
Bruit dans le sens de nos propositions. Cette progression devant
se faire toujours de manière linéaire, même
à petits pas.
- 7) 18 octobre 1997 - Rencontre
avec Monsieur le Maire de Sautron - Celui-ci se dit sensible
au problème du bruit sur le périphérique et
pour ce qui le concerne, celui provenant de la R.N. 165. Il reste
sceptique sur l'efficacité de la réduction de la
vitesse sur l'ensemble du périphérique. Il compte
nous aider dans notre action en intervenant au sein du District
où il siège en tant qu'élu. Il participera
financièrement à des travaux si la ville de Sautron
est sollicitée. Il propose de faire une évaluation
chiffrée par ses services d'ouvrages spécifiques sur
la partie concernée. Toutefois il précise qu'il ne
s'associera pas à cette démarche pour les
lotissements de la commune de Sautron qui ont été
construits après les enquêtes publiques.
- 8) 21 octobre 1997 - Rencontre
avec Monsieur le Préfet de Région de Pays de la
Loire - Celui-ci nous met en garde sur toutes manifestations
avant, pendant et après la Coupe du Monde de football aux
abords de la Beaujoire pour des raisons de sécurité
publique. Il se dit sensible aux problèmes des riverains du
périphérique. Concernant le bruit il propose
différentes actions :
- - mise en place d'un
Observatoire du Bruit,
- limitation de la vitesse
à 90 km/h sur le périphérique avec des
moyens pour la faire respecter,
- renouvellement des
revêtements de chaussée par des revêtements
de meilleure qualité phonique,
-réalisation d'ouvrages
adéquats aux endroits les plus sensibles.
- 9) 27 octobre 1997 - Rencontre
avec Monsieur le Maire d'Orvault, Conseiller Général
de Loire-Atlantique - Celui-ci se dit très au courant
de la solution et déclare œuvrer sur le sujet depuis
de nombreuses années afin de trouver des solutions.
Concernant la commune d'Orvault, il nous remet un document se
synthèse de ses différentes actions. Il se dit
prêt à intervenir financièrement et
déclare inscrire une certaine somme au budget 1998 de la
commune. De plus, il nous informe que les services de la ville ont
procédé à une estimation des travaux à
envisager et qu'il demandera à la D.D.E. de procéder
à un chiffrage plus précis. Enfin, il précise
être présent, si besoin est, en tant qu'élu
pour les prochaines manifestations organisées par
l'A.R.P.E..
- 10) 28 octobre 1997 - Rencontre
avec Monsieur Le Maire de la Chapelle sur Erdre, Conseiller
Général de Loire-Atlantique - Celui-ci nous dit
être très préoccupé par les
problèmes que nous soulevons et dit avoir résolu
celui concernant les habitants du quartier de Gesvrine avec
Cofiroute. De plus, il se dit désarmé vis à
vis de la partie route départementale car le Conseil
général reste sourd à) ses demandes. Enfin,
il déclare vouloir continuer son action pur obtenir un
résultat sur cette partie de sa commune et, il
considère que notre association devrait contribuer à
l'aider dans cette démarche.
- 11) 3 novembre 1997 - Rencontre
avec Madame Marie-france Clergeau, Député de
Loire-Atlantique et adjointe au Maire de Nantes - Celle-ci se
dit sensible à nos préoccupations. Aussi, elle
précise que la démarche utilisée par
l'A.R.P.E. est la plus appropriée pour faire avancer le
dossier. Pour ce qui concerne les problèmes situés
sur le territoire de la Ville de Nantes, elle propose une
résolution globale dans le cadre des travaux de
l'Observatoire du Bruit avec la participation de la Ville. Enfin,
elle propose d'intervenir pour défendre le dossier lorsque
l'étude diagnostic sera achevée.
- 12) 8 novembre 1997 - Rencontre
avec Madame François Verchère, Maire de Bouguenais,
Conseillère Générale de Loire-Atlantique
- Celle-ci déclare nous soutenir et participera à
nos actions dans le cadre légal si nous le lui demandons.
Elle déclare a priori ne pas vouloir participer
financièrement à des travaux qui ne sont pas de la
compétence de sa commune. Toutefois sa participation
financière à posteriori semble acquise comme tous
les financements publics croisés. Elle pense que le
District est le bon niveau pour l'étude du problème.
Elle reste sceptique quant à la réduction de la
vitesse et son impact au niveau phonique. Elle œuvre sur sa
commune pour ne pas rendre constructibles des terrains trop
proches du périphérique. Elle propose d'intervenir
auprès des autorités concernées pour que
soient réalisées des mesures de bruit dans la plus
grande transparence.
- 13) 14 novembre 1997 - Rencontre
avec Monsieur Luc Dejoie, Président du Conseil
Général de Loire-Atlantique - Celui-ci est
sensible à nos préoccupations et est désireux
de trouver une solution au problème soulevé. Il
déclare que le Conseil général fait beaucoup
au niveau des infrastructures routières et que pour ce qui
le concerne, il pense avoir rempli son devoir pour les parties du
périphérique le concernant. Nous lui rappelons les
différents oublis sur le périphérique. Pour
ce qui concerne le traitement global du dossier, il attend les
conclusions de l'Observatoire du Bruit afin de participer
financièrement au traitement des nuisances.
- 14) 21 novembre 1997 -
Participation au groupe de travail de l'Observatoire du Bruit
- Cette première rencontre avait pour objet de nous
informer des missions de l'Observatoire du Bruit, des
premières mesures prévues à mettre en place,
ainsi que le rôle des associations au sein du groupe de
travail. A cette occasion l'A.R.P.E. a informé les
différents partenaires du caractère sensible du
dossier, de l'importance de l'association, du rôle que nous
comptions tenir au sein de cette instance et surtout de notre
souci d'obtenir des résultats basés sur des
études objectives.
- 15) 25 novembre 1997 - Rencontre
avec Monsieur Charles Gautier, Maire de St-Herblain et Conseiller
Général de Loire-Atlantique - Celui-ci se dit
sensible à nos préoccupations et semble
désireux de nous aider dans notre action vis à vis
des différents propriétaires que sont l'Etat et le
Département. Il continuera son action pour les parties
situées sur sa commune. Il se dit préoccupé
des futurs échanges de domanialité publique. Il
partage notre point de vue quant à l'urbanisation aux
abords du périphérique et propose de faire des
corrections sur le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols)
St-Herblinois si besoin est. enfin, il est favorable à la
signature d'un protocole d'accord engageant les différentes
parties.
- 16) 15 novembre 1997 - Rencontre
avec Monsieur Jacques Floch, Député Maire de
Rezé et Président de l'AURAN (Agences d'Etudes
Urbaines de l'Agglomération Nantaise) - En tant que Maire
de la commune de Rezé celui-ci déclare ne pas
être concerné pour le moment par le problème
de nuisance phonique. Toutefois, le P.O.S. de Rezé prend en
compte une possible augmentation du trafic routier sur le
périphérique. En tant que Président de
l'AURAN, il propose de mettre à notre disposition tous les
moyens d'information pouvant servir à notre action. Enfin,
il propose de nous soutenir dans les différentes instances
dans lesquelles il siège.
- 17) 6 janvier 1998 - Rencontre
avec Monsieur Patrick Rimbert, Député et Conseiller
Général de Loire -Atlantique, Adjoint au Maire de
Nantes - Celui-ci dit être au courant de la situation et
intervient régulièrement au niveau des
différents propriétaires afin de trouver une
solution à ce problème. Il pense que le traitement
du dossier doit passer par une phase d'évaluation la plus
transparente possible. Il nous fait part de la complexité
du dossier et de la difficulté d'un traitement harmonieux
alors que les propriétaires sont nombreux et pas toujours
enclins à vouloir réaliser des travaux. Dans
l'immédiat, il pense que notre action va dans le bon sens
et que notre participation au sein du groupe de travail de
l'Observatoire du Bruit est une nécessité. Il
reconnaît le rôle ambigu de la D.D.E. en tant que
pilote dans cette structure, mais n'est pas forcément en
accord avec nous quant à un pilotage districal.
- 18) 6 mars 1998 - Rencontre avec
Monsieur Jean-Marc Ayrault, Député Maire de Nantes
et Président du District - Celui-ci nous fait part de
son interrogation et de la complexité du traitement d'un
tel dossier. Il n'est pas favorable à un pilotage de
l'Observatoire du Bruit par le District car celui-ci n'est
propriétaire d'aucune des voies et n'intervient que pour le
financement d'opérations à caractère
districal. Il pense que les services du Ministère de
l'Environnement peuvent remplir cette mission de pilotage de
l'Observatoire du Bruit dans la plus grande transparence. Il
souhaite que nous en fassions la demande, quant à lui, il
proposera cette option au Préfet de Région. Il
propose d'avancer par étapes quant à la signature
d'un protocole d'accords; pour lui, la phase initiale doit prendre
en compte en priorité le diagnostic des nuisances sonores
et les moyens de les réduire, une deuxième
étape la hiérarchisation et le chiffrage, une
troisième la programmation pluriannuelle des
réalisations. Il est soucieux de l'avancement du dossier
afin de rendre incontestable l'évaluation des nuisances et
les moyens de les réduire. Il est favorable à la
limitation de la vitesse sur le périphérique car
elle sera un des moyens pour abaisser le niveau sonore à
certains endroits et surtout pour améliorer la
sécurité des usagers.
- 19) 11 mars 1998 -
Deuxième rencontre avec le groupe de travail de
l'Observatoire du Bruit - Cette rencontre consistait à
faire une visite sur sites afin d'apporter des points de mesure
complémentaires et de déterminer un "point
zéro" des mesures de bruit sur l'ensemble du
périphérique.
- 20) 26 mars 1998 -
Troisième rencontre avec le groupe de travail de
l'Observatoire du Bruit - Après les conclusions
unilatérales de l'Observatoire du Bruit de n'utiliser comme
points de mesures qu'une infime partie des différents sites
visités, cette réunion d'urgence a eu pour objet de
réaffirmer notre position quant à notre
participation et de rappeler aux membres du groupe de travail la
pensée des différents élus de
l'Agglomération Nantaise. Une nouvelle fois la D.D.E.
pilote de l'Observatoire du Bruit montre que les décisions
qu'elle prend, son incapacité à répondre aux
attentes du Citoyen ou de ses représentants élus.
Après une interruption de séance et une
déclaration du Président de l'A.R.P.E.
décidant de ne pas continuer à travailler sur de
telles bases, le responsable du groupe de travail revient sur sa
position initiale et accepte toutes nos remarques tant au niveau
des sites concernés que de la manière d'exploiter
les mesures qui seront effectuées prochainement. Sur ce
dernier point la proposition de conclure sur la base d'un
protocole d'accord semble ne plus être un obstacle.
- Les décisions prises pour
laréalisation de points de mesures complémentaires
:
|
ORVAULT
21, impasse de la
Conraie
12, rue dela
Madone
49, Bd
Mandès-France
62 ou 64 avenue du
Bois-Raguenet
2, rue dela
Grange
60, rue
Snellius
|
NANTES
18, avenue du
Cristal
18, rue de
Corfou
3, rue de la
Joie
|
SAUTRON
Rue du Bois
d'Argent
43, rue de la
Bussonière
Rue de la
Guillocherie
|
BOUGUENAIS
84, rue Jean-Baptiste
Clément
33, rue de la Pierre
Anne
65, rue de la Commune de
Paris
|
St-HERBLAIN
16, impasse Jean-Baptiste
Clément
25, rue
Pierre-Timbaut
|
BASSE-GOULAINE
18, rue de
l'Abbaye
|
- Les décisions prises pour
laréalisation de points de mesures complémentaires
:
|
ORVAULT
33, rue des
Baillauds
41, rue des
Baillauds
5, rue de la
Madone
Lieu dit Petit
Moulin
4, rue du Petit Pré
aux Bœufs
60, rue Snellius
Lotis. de la
Bigeottière
|
NANTES
rue de Rome
Rue de la Joie
Rue de Corfou
Rue de Port
Durand
Rue du cristal
64, rue de Port la
Blanche
7, rue du Levant
|
BOUGUENAIS
4, 20 & 62 rue de la
Gagnerie
1, triangle de la
Gagnerie
Lieu dit La
Borne
Chemin de la
Piarmes
Lieu dit La
Couillauderie
31 et 65 rue de La
Couillauderie
Lieu dit La Haute
Landes
Lieu dit La
Mouchennerie
2, rue du
Rolly
|
St-HERBLAIN
Route de la
Chatterie
95, 110 & 113 Bd Marcel
Paul
Lieu dit La
Botardière
Lieu dit Le Moulin
Neuf
|
Celui-ci
dégage un résultat positif de 2877,40 F au 1er
avril 1998.
Au niveau
des recettes, il est à noter que 12 associations et 34
adhérents individuels sont à jour de la
cotisation 1997. De plus, nous avons reçu 10 dons. Soit un
total de recettes de 5400, 00 F.
|
Désignation
|
Recettes
|
Dépenses
|
|
Adhésions
associatives
|
3000,00
|
0,00
|
|
Adhésions
individuelles
|
1700,00
|
0,00
|
|
Dons
et soutiens
|
700,00
|
0,00
|
|
Affranchissements
|
0,00
|
609,00
|
|
Trésor
Public
|
0,00
|
235,00
|
|
Papeterie-
Reprographie
|
0,00
|
211,50
|
|
Matériel
de bureau
|
0,00
|
703,69
|
|
Réceptions
|
0,00
|
158,00
|
|
Consommations
téléphoniques
|
0,00
|
605,41
|
|
Totaux
(en F) :
|
5400,00
|
2522,60
|
|
RÉSULTAT
:
|
2877,40
F
|
|
|
Prévisions
budgétaires pour 1998
|
Ceci est
une estimation du budget de l'association pour l'année
1998.
- Elle
prend en compte l'augmentation de la cotisation associative (300
F).
Elle se
donne surtout pour objectif de faire progresser le nombre
d'adhésions :
- de 12
à 15 pour les adhésions individuelles,
- de 34
à50 celles des adhérents individuels- de 10 à
30 le nombre de dons.
- de 10
à 30 le nombre de dons.
- Tenir cet
objectif budgétaire pour 1998 doit nous permettre
d'envisager certaines dépenses imprévues (exemple :
dépense de consultation juridique) ou d'investissement
(matériel ou documentation).
- Le
rapport financier 1997 et les prévisions budgétaires
1998 sont soumis à un avis global de votre part au moment
du vote en Assemblée Générale.
|
Désignation
|
Recettes
|
Dépenses
|
|
Report du
résultat 1997
|
2877,40
|
0,00
|
|
Adhésions
associatives
|
4500,00
|
0,00
|
|
Adhésions
individuelles
|
2500,00
|
0,00
|
|
Dons
et soutiens
|
2100,00
|
0,00
|
|
Affranchissements
|
0,00
|
800,00
|
|
Trésor
Public
|
0,00
|
100,00
|
|
Papeterie-
Reprographie
|
0,00
|
500,00
|
|
Matériel
de bureau
|
0,00
|
250,00
|
|
Réceptions
|
0,00
|
200,00
|
|
Consommations
téléphoniques
|
0,00
|
1600,00
|
|
Totaux
(en F) :
|
11977,40
|
3450,00
|
|
RÉSULTAT
:
|
8527,40
F
|
|
Il est
proposé de faire approuver le présent rapport
à l'Assemblée Générale, point par
point (et non dans sa globalité).
- Point
1 :
L'orientation
générale de l'association pour 1998 doit s'inscrire
dans la continuité de la ligne définie en 1997,
c'est à dire privilégier le dialogue et la
concertation avec les élus et les services de l'Etat. Cet
objectif devant tenir compte à la fois des aspects globaux
et particuliers du dossier.
- Point
2 :
L'orientation
générale de l'association pour 1998 doit s'inscrire
dans la continuité de la ligne définie en 1997,
c'est à dire privilégier le dialogue et la
concertation avec les élus et les services de l'Etat. Cet
objectif devant tenir compte à la fois des aspects globaux
et particuliers du dossier. Il a été constaté
que les commissions ne fonctionnent pas, la structure étant
peut être trop rigide. aussi, un mode de fonctionnement
différent et plus ponctuel est envisagé. A cette
fin, il est proposé une suppression des commissions et la
création de groupes de travail sur des sujets
spécifiques. A chaque mise en place d'un groupe de travail
celui-ci sera piloté par un membre du Conseil
d'Administration, cette personne participera aux réunions
du Bureau pendant toute la durée de la
mission.
- Point
3 :
Après
une première année de fonctionnement, il est
constaté que l'A.R.P.E. communique bien en direction des
médias, mais, que des efforts peuvent et doivent être
faits dan cette direction. Parallèlement il est
constaté un déficit de communication en direction
des adhérents. afin d'améliorer cette
dernière situation, il est proposé de créer
un poste de responsable de la Communication Interne. Cette
personne sera chargée d'étudier et de mettre en
place les moyens utiles et adaptés à une information
régulière du travail de l'association en direction
de ses membres. Pour ce faire, il est proposé de nommer une
personne du Conseil d'Administration, cette dernière
participera de fait aux réunions du Bureau.
- Point
4 :
Afin
d'éviter un futur déséquilibre
budgétaire dû à une éventuelle
dépense exceptionnelle, il est proposé de relever la
cotisation associative annuelle de 50F, ce qui fait une cotisation
annuelle de 300F (la cotisation individuelle annuelle est
maintenue à 50 F).
- Point
5 :
Afin
d'actualiser les statuts de l'association, il est proposé
les modifications suivantes :
-
Article 3 - Il est proposé de remplacer "Le
siège social est fixé au 18 avenue du Petit Moulin,
44700 Orvault" par "Le siège social est fixé au 5
rue Cervantès, 44700 Orvault".
-
Article 10 - Le Conseil d'Administration - Il est
proposé de remplacer : "Le Conseil d'Administration est
élu par l'Assemblée Générale pour une
durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque
année. Pour les deux premiers renouvellements, il est
procédé au tirage au sort des membres sortants.
Ceux-ci sont rééligibles par " Le Conseil
d'Administration est élu par l'Assemblée
Générale pour une durée de un an."
-
Article 12 - Le Bureau de l'association - A la suite de "-
un(e ) trésorier(e) Adjoint(e)" ajouter : " - de membres du
Conseil d'Administration chargés de missions
spécifiques."
-
Article 14 - Il est proposé de modifier : " Des
commissions de réflexion seront créées afin
de permettre à tout adhérent de s'impliquer au sein
de l'association." par, " Des commissions de réflexion
pourront être créées afin de permettre
à tout adhérent de s'impliquer au sein de
l'association.".
