Brève du 25 octobre 2001 : Communiqué de presse sur la réunion de travail du 22 octobre 2001,sous la présidence de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet Henri DUHALDEBORDE

I - Le bruit à l'intérieur de l'habitat

Cette réunion à permis de rapprocher les points de vue sur la lecture de la réglementation.

Le 15 janvier 2001, selon la DDE, le décret source qui induit tous les arrêtés de la réglementation du bruit admis à l'intérieur des habitations était, à ce moment là, sans objet vis à vis du bruitroutier.

Ce 22 octobre dernier, alors que nous étions reçus par Monsieur HenriDUHALDEBORDE, Directeur de Cabinet du Préfet de Région, les arguments que nous avons pu présenter ont permis à la même DDE d'admettre que cette réglementation s'appliquait aussi aux dommages de bruit routier. Ainsi, à partir de cette nouvelle façon de percevoir la réglementation, nous allons pouvoir mettre au jour, l'ensemble des textes qui permettent de mieux prendre en compte la gêne des riverains à l'intérieur de leurs habitations.

Certes, les mesurages extérieurs touchent à leur fin et il convient en toute urgence de trouver des moyens pour atténuer le mal ressenti des riverains du périphérique nantais et de ses voies extérieures. Sachant que tout traitement acoustique améliorant les conditions de vie dans l'environnement direct des habitations améliore automatiquement les conditions de vie dans les habitations, il est nécessaire de continuer le travail commen cé.

Nous avons attiré l'attention de Monsieur DUALDEBORDE sur lesjurisprudences qui font que la collectivité ( État ou Conseil Général) ont été condamnés pour cause de dépréciation des biens, à cause debruit excessif dans l'habitation, quand bien même le niveau debruit extérieur était conforme à la réglementation en vigueur.

L'opportunité nous a été donnée d'en lire quelques extraits.

Nous avons aussi expliqué que ces jurisprudences étaient disponibles sur notre site internet :

Nos interlocuteurs dela DDE ont appelé cela des dommages d'ouvrage public.

Nous avons aussi expliqué que ces résultats au tribunal administratif étaient le fruit de longues procédures et que dans notre esprit, nous donnions la préférence à recadrer la réglementation et à la faire appliquer ce qui nous donnerait des réactivités plus intéressantes pour obtenir les traitements acoustiques individualisés qui s'imposent en cas de perturbation des règles d'habitabilité des maisons d'habitation.

En conclusion,l'État reconnaît qu'il y a des situations difficiles à vivre pour les riverains, tant dans l'environnement direct des habitations qu'à l'intérieur des habitations.

Les services de l'État doivent rédiger un compte rendu de cette réunion de travail du 22 octobre 2001.

Un examen sérieux de la réglementation est en train de se préparer de façon à ce que cette réglementation soit pleinement appliquée.

Il y a donc une avancée sérieuse dans la reconnaissance de la réglementation puisque maintenant, les services de l'état conviennent que l'Article R 111-4 du CCH (Code de la Construction et de l'Habitation), qui est la base de toute la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique), s'applique, tant en ce qui concerne les bruits des équipements quelconques du bâtiment extérieurs aux logements qu'en ce qui concerneles bruits extérieurs en général.

Ces derniers peuventconcerner :

- soit les bruits de voisinage,

- soit les bruits des installations classées,

- soit les bruits des transports routiers, ferroviaires, etc

Ceci dit, la discussion peut maintenant être prolongée pour recenser les textes qui permettent de mieux prendre en compte la gêne supportée par les riverains et appliquer les textes réglementaires.

II - La campagne 2000/2001 de mesurage du bruit

Par ailleurs, nous avons été entendus dans notre demande de recherche de solutions techniques pour gérer au plus vite le mal ressenti des bruits routiers :

Les résultats des mesurages qui ont commencé le 27 septembre 2000 vont nous être communiqués 1ère quinzaine de décembre 2001 même si les trois derniers points de mesurage ne sont pas réalisés. Il y a quelques jours, la DDE était intraitable : elle exigeait que tous les mesurages soient terminés.

Pour mémoire, ceux-ci ont commencé le 27 septembre 2000 et il en reste 3 à faire sur 29 points prévus. Nous attirons l'attention des lecteurs sur le fait que ceux-ci peuvent être réalisés en peu de temps si les conditions atmosphériques et l'orientation des vents sont correctes et ce, en dehors de toute période d'inactivité scolaire (Mercredi, samedi et dimanche, et congés scolaires). Ainsi les services de la DDE qui a ces mesurages en charge, accepte de ne pas attendre la fin de tous les mesurages sur site pour commencer à faire une approche des traitements à réaliser sur les points difficiles.

Le point de vue que nous avons avancé, explicitant que nous disposions de suffisamment de points pour commencer à travailler, a donc été entendu.

Une réunion du Comité de Pilotage de l'Observatoire du Bruit est prévue pour la mi-décembre 2001.

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet a bien insisté, en fin de réunion, pour rappeler qu'il y avait 27 points de mesurage sur l'ensemble du périphérique et des voies extérieures et qu'il convenait que tout ce travail se fasse dans la plus grande transparence, où que ces points soient situés et peu importe qui les avait proposés.

Cette volonté de transparence est, au sens de l'ARPE, le meilleur atout de réussite de la concertation qui s'est engagée entre les maîtres d'ouvrages du périphérique Nantais et les associations représentant les riverains grâce à la volonté déterminée de Monsieur Michel BLANGY, Préfet de Région Pays de Loire.

Vous souhaitant bonner éception de ces informations, recevez, mesdames, messieurs, l'expression de nos salutations respectueuses.

On pourra lire:

Ouest-France des 27/28octobre 2001, Communauté infos

Premier bilan en décembre des mesures du bruit sur le périphérique

Presse-Océan du mercredi 31 octobre 2001, Nord Loire, Orvault

Nuisances du périphérique : des avancées substantielles pour l'ARPE

L'Hebdo de Nantes du mercredi 31 octobre 2001, Sept jours à Nantes

Bruit routier

L'Association des riverains du périphérique et des voies extérieures (ARPE)se félicite de sa rencontre du 22 octobre avec le Préfet....

1 - Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de région Pays de la Loire

2 -Intervention de l'A.R.P.E à la réunion du 25 juin 2002 de l'Observatoire du bruit

3 - Articles de presse (juin et juillet 2002)

4 - Audience de Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire, le mardi 19 novembre 2002

5 - Mesurages actualisés à partir du TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) 2001

6 - Le premier radar fixe du périphérique nantais

7 - Actualisation des mesurages du bruit routier TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) 2002 - juillet 2004

8 - Compte-rendu de la réunion A.R.P.E. - Directeur Général de l'Equipement du 15 septembre 2005

9 - Réunion de concertation sur site pour étudier le bruit émis lors du passage des véhicules sur un joint d'un ouvrage d'art, le jeudi 17 novembre 2005

10 - Mise à jour de la campagne de mesures de bruit 2000-20001, année 2004, janvier 2006

1- Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de région Pays de la Loire,le 3avril 2002

Monsieur Le Préfet de région PAYS DE LA LOIRE

BP33515

Quai Ceineray

44035 NANTESCEDEX

Objet :Restitution des mesurages 2000 - 2001

Demande deRendez-Vous

Monsieur le Préfet,

Nous avons pris connaissance de votre courrier du 25 mars 2002 qui nous a été adressé par fax, le jour de notre Assemblée Générale. Nous en avons communiqué le contenuà nos adhérents. Leurs réactions de désapprobation ont été unanimes : nous sommes en plein accord avec eux pour dire que la réunion que nous attendons vainement de vos services n'a rien à voir avec la période de réserve liée aux campagnes électorales des élections présidentielles et législatives. En présence de Monsieur DUHALDEBORDE, la DDE s'est engagée à nous communiquer, endécembre 2001, les niveaux du bruit mesurés sur les 27points de mesurage du périphérique nantais et de ses voies principales d'accès. Ainsi elle se doit de nous fournir au moins les informations concernant les sites qui sont déjà mesurés, quand bien même il resterait trois sites sur lesquels il fallait procéder aux mesurages.

Cette réunion de travail, qui devait initialement se dérouler en décembre 2001, n'a rien d'une réunion publique puisque seuls sont admis les membres du groupe partenarial de l'Observatoire du bruit. Outre les niveaux de mesurage, la DDE devait nous faire écouter des extraits de bandes sonores enregistrées pendant la période des mesurages afin de repérer les causes des crêtes : cela devait permettre si la crête était, oui ou non, la conséquence de la circulation routière ou ce qui validait la non-suppression ou la suppression de cette séquence pour obtenir le niveau de bruit moyen.

Il est évident que le contenu de cette réunion n'a rien de politique. Nos adhérents n'arrivent pas àcomprendre en quoi le fait de communiquer ces niveaux de bruit mesurés depuis l'année 2000 et de les commenter pourrait avoir un impact sur l'élection du Président de la République ou sur l'élection des députés. Si une telle thèse était retenue, cela signifierait qu'il y a nécessité de mettre en hibernation les institutions de la République pendant chaque période de toutes les campagnes électorales.

Nous avons vainement tenté d'obtenir des informations précises de vos services, à la préfecture, sur ladite« période de réserve ». Aussi, à défaut de pouvoir joindre une personne capable de nous communiquer cesrenseignements, nous avons contacté le Ministère de l'Intérieur. Selon ce Ministère, « la période de réserve » ne touche le corps préfectoral que dans le cadre des manifestations publiques ou des réunions publiques.

Or, notre demande n'est aucunement liée à des manifestations publiques ou des réunions publiques aussi, nous vous serions reconnaissants, Monsieur le Préfet, de faire en sorte que la DDE organise enfin, cette réunion que nous attendons vainement, au départ, depuis le mois de juin 2001,reportée ensuite en décembre 2001 ainsi que cela est indiqué dans le relevé de décisions de la réunion du 22/10/2001 qui s'est déroulée en préfecture.

Pour information, nous espérons que la DDE aura la décence de ne pas prétexter que les dossiers n'étaient pas prêts car le 22 octobre 2001, les services DDE, responsables des mesurages,ont participé au choix du mois de décembre pour communiquer aux associations les mesurages de bruit.

Nos adhérents pensent qu'il s'agit d'un choix délibéré de la DDE de surseoir à ses engagements d'informer les associations jusqu'à ce qu'elle dispose de la totalité des résultats des enregistrements effectués sur les sites à mesurer. Ce choix est particulièrement anormal car le22 octobre 2001, alors qu'il restait 3 sites à mesurer, la DDE s'est engagée, en présence de Monsieur le Directeur de votre Cabinet, à nous communiquer des niveaux de bruit déjà mesurés, quand bien même les informations concernant les sites en instance de mesurage ne seraient pas dépouillées.

La DDE n'a pas pris les moyensd'atteindre ce résultat puisque le bordereau de communicationdu rapport de mesurage est daté du 22 février 2002.

Cette situations'éternise et nous avons l'impression de revenir aux relations difficiles du début de l'année 1999, ce qui, à l'époque, avait nécessité votre arbitrage. Lorsde l'entretien que vous nous aviez accordé, nous nous étions fixé une règle de concertation forte. Ainsi, à cette époque, nous avions pris des engagements et nous les avons respectés.

Nos adhérents estiment aujourd'hui que cette règle a été bafouéepar vos services en général quand bien même ceux qui sont internes à la préfecture nous ont enfin envoyé une partie des procès verbaux des mesurages, et ce, le lendemain de notre Assemblée Générale :

Pour mémoire :

Assemblée générale le 25 mars 2002

Dossier expédié le 26 mars 2002

Dossier reçu le 27 mars 2002

Dans un premier temps, nous vous sollicitons pour obtenir de toute urgence le complément des P.V. qui nous manquent. Par ailleurs et du fait de la spécificité de notre association qui fédère une vingtaine d'associations autour du périphérique nantais, nous sollicitons de votre bienveillance 6 dossiers supplémentaires qui nous seront utiles pour la communication avec nos associations.

De toute évidence, la décision de nous faire parvenir ces dossiers de synthèse aurait pu être prise plus tôt, d'autant que nous n'avons pas ménagé notre peine pour vous alerter sur ce manquement aux engagements pris.

Si nous avions disposé de ces dossiers une dizaine de jours avant notre Assemblée Générale, nous aurions eu le temps de les travailler pour restituer un minimum d'informations à nos associations adhérentes et à nos adhérents individuels. Du fait de cette carence, il y a eu des formes de mécontentement qui ne seront pas faciles à canaliser.

Nous vous redisons notreattachement à la concertation et nos adhérents nous demandent que la réunion prévue en décembre 2001 se tienne au plus vite et ce, avant juin 2002 comme indiqué dans vos derniers courriers des 25 et 26 mars 2002.

Conformément à la demande que nous vous avions déjà formulée avec le courrier recommandé avec Accusé de Réception du 11 février 2002, nous sollicitons de votre bienveillance,une entrevue afin de :

• faire le point sur les motifs réels des atermoiements à la tenue de la réunion programmée en décembre
• fixer une date de remplacement aussi proche que possible sachant que juin est une date butoir.

Dans cette attente, recevez ,Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

Le président de l'ARPE

Pierre-YvesSINOU

Monsieur le Préfet

Mesdames et messieurs les Elus

Mesdames et messieurs les représentants des maîtres d'ouvrages routiers

Mesdames et messieurs les représentants des institutions qui représentent la communauté Urbaine

Monsieur le représentant de la SCE

Objet : Atermoiements dans la communication des résultats de la campagne de mesurage du bruit 2000-2001

Bouguenais, le 25 juin 2002

Mesdames, Messieurs

En ce jour 25 juin 2002, l'ARPE m edemande d'être le porte-parole de ses remarques.

Nous allons être bref mais il est nécessaire de faire remarquer solennellement les désaccords institutionnels profonds que nous vivons très mal.

Pour mémoire, en 1998, une de nos associations est intervenue à de très nombreuses reprises pour faire remarquer que la procédure d'acquisition des données pendant la campagne de mesurage de 1998 avait été faite sans respecter la Norme NFS 31 085 et que les niveaux sonores extrapolés de ces mesurages ne pouvaient en aucun cas servir de base à l'évaluation de la gêne des riverains.

Après six mois de relances maintes fois répétées, la DDE n'avait pasjugé utile de répondre aux arguments présentés par notre adhérent. Fatiguée de cette absence de prise en compte de ses arguments, notre association a sollicité l'avis de Monsieur le Préfet lequel a donné son avis le 17 décembre 1998 :

L'ensemble de la campagne de mesurage était invalidée.

La DDE n'a répondu que le 05janvier 1999, quel empressement !!!!

Ceci est une image de la méthode de travail de la DDE laquelle oppose son inertie la plus désinvolte aux remarques qui lui sont faites, quand bien même elles sont sensées.

A cause de cette méthode de travail et de bien d'autres difficultés encore, nous avions fait savoir à Monsieur le Préfet que nous récusions la DDE comme interlocuteur institutionnel.

Monsieur le Préfet nous a reçus, il a écouté attentivement no sargumentations et pour atténuer nos craintes, il a décidé de faire présider les réunions partenariales de l'Observatoire du Bruit par son Directeur de Cabinet Monsieur DUHALDEBORDE.

Nous avons accepté ce protocole décidé par Monsieur le PREFET et nous n'avons eu qu'à nous féliciter de cet environnement de travail. Nos propositions ont été entendues, il en a été tenu compte, tout allait bien : quand la DDE dérogeait à la règle de concertation, les situations étaient recadrées après que Monsieurle Directeur de Cabinet ait pris soins d'entendre les points de vue de toutes les parties.

Monsieur DUHALDEBORDE est appeléà d'autres tâches à la sous-préfecture de ST MALO au 1er décembre et, bizarrement, la DDE fait une nouvelle crise d'autorité, elle déroge unilatéralement à l'engagement qu'elle avait pris d'organiser une réunion de l'observatoire du bruit, elle prétexte l'indisponibilité de Monsieur MALHERRBE, le nouveau Directeur de Cabinet. Monsieur MALHERBE reprend ses fonctions et la DDE diffère encore jusqu'à pouvoi rprétexter une période de réserve due aux campagnes électorales, quand bien même, selon le ministère de l'intérieur, la typologie de cette réunion qui se déroule enfin aujourd'hui n'étaitpas susceptible de cette réserve.

Quant à la communication des documents, on notera que la DDE a besoin de nombreusesjournées pour les étudier. Malgré cela, à moins que nous soyons des surdoués, la DDE a décidé de ne les mettre à notre disposition seulement aujourd'hui.

Sauf à avoir une capacité d'intégration plus que phénoménale, il estimpossible de donner des points de vue finement matérialisés dans de telles conditions.

Tous ces élémentsprouvent que la DDE souhaite une concertation tronquée où elle décide souverainement. De cette concertation là, nous n'en voulons pas et il nous semble important de rappeler que l'ARPE s'est toujours distinguée par la cohérence de ses remarques. Si les services de l'état ou de l'état déconcentré souhaitent que la dynamique que l'ARPE a mise en évidence perdure, il est nécessaire que le maître d'ouvrage de l'observatoire duBruit, en l'occurrence, la DDE se recentre sur une dynamique de concertation forte et intelligente.

Dans cette attente, recevez, Monsieurle Préfet, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le président de l'ARPE

Pierre-YvesSINOU

3 -Articlesde presse (juin et juillet 2002) :

Samedi 29 juin 2002-Périphérique nantais : le rapport des campagnes de mesures du bruicontesté

Jeudi 4 juillet 2002-Bruit du périph'. Les riverains mécontents

Jeudi 11 juillet 2002-Communau téInfos : Les mesures de l'Observatoire du Bruit sur le périphérique contestées par l'Arpe

Samedi dimanche 13 - 14juillet 2002 -Communauté Infos : Précision : les bruits du périphérique

Une délégation de l'A.R.P.E . sera reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire, le mardi 19 novembre à16h30

5 - Mesurages actualisés à partir du TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) 2001

Sute à des demandes répétées de notre association, la Direction Départementale de l'Equipement a bien voulu nous communiquer la carte des résultats des mesures de bruit de la campagne2000-2001, actualiés à partir du TMJA 2001.

Ce document est propriété de l'Observatoire du Bruit du périphérique nantais et de ses voies interrégionales. A ce titre il est public et nous sommes autorisés à le diffuser sous réserve de conserver les sources et logos originaux <<bruit2000-2001.jpg>>.

Brève de juillet 2004

Depuis le début dumois de juillet 2004, un premier radar fixe surveille le trafic routier sur le périphérique nantais. Il estsitué entre la porte de Sautron et la porte de Chézine.

On peut remarquer qu'il estsitué dans le bas de la vallée de la Chézine(donc dans une zone où les véhicules ont tendance à accélérer) et surtout dans une zône peu habitée.

L'A.R.P.E. constate que c'estun moyen de faire respecter l'arrêté préfectoralde 1998 de limitation de la vitesse des véhicules à 90km/h; toutefois il est important de rappeler que dans ces conditions le code de la route limite la vitesse des poids lourds à 80km/h : sur le périphérique nantais, cette règle est-elle respectée ?

C'est donc strictement une mesure de sécurité routière. Si notr eassociation avait été consultée, elle auraitsuggéré l'implantation sur d'autres sites qui auraienteu l'avantage d'associer la sécurité routière et le mieux être des riverains qui restent victimes des nuisances sonores. (la réduction de la vitesse a une conséquence directe sur les nuisances sonores, en abaissant le niveau de bruit à la source).

Vue générale du périphérique dans la vallée de laChézine

 

Le premier radar du périphérique

7 - Actualisation des mesurages du bruit routier TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) 2002 - juillet 2004

La Direction Départementale de l'Equipement a bien voulu nous communiquer la carte des résultats des mesures de bruit de la campagne2000-2001, actualiés à partir du TMJA 2002.

Présents :

- M. SINOU Pierre-Yves, Président ARPE,

- Mme GUIHLO Marie-Anne, Vice-Présidente ARPE,

- M. BOURGET Pierre-LoÏc, Secrétaire ARPE,

- M. GIRERD Jean-Pierre, Association Belle-Isle Port Durand,

- M. OURLIAC Jean-Paul, Directeur régional et départemental de l'équipement,

- M. COUTELIER, Trésorier ARPE et Président de l'Orée d'Orvault

- M. TISSIER Gérard, chef du Service Politique et Actions Réglementaires (SPAR),

- Mme BOUDE Caroline, chargée de projet environnement.

Les sujets abordés :

- l'article 4 du décret du 14 juin 1969 et peut-être l'article 2 du décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

- la réglementation sur le bruit après 1990

- le règlement des PL de plus de 12 t.

I - Réglementation

Il est à noter que l'ensemble des textes de lois régissant le bruit provenant de l'intérieur et de l'extérieur des immeubles d'habitation sont cités sur le site Internet de l'ARPE dans la partie Documentation : lois, décrets, arrêtés, circulaires.

Certains de ces textes ont fait l'objet d'une abrogation et ont été remplacés par d'autres textes de loi. Afin d'informer au mieux les adhérents des associations de lutte contre le bruit ainsi que les internautes, M OURLIAC propose à l'ARPE de préciser sur le site les textes abrogés et ceux actuellement applicables. Si l'association le désire le Service Politique et Actions Réglementaires peut apporter une aide technique à cette réalisation.

> Article 4 du décret du 14 juin 1969 et article 2 du décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Ces décrets visent la protection des logements par rapport aux bruits provenant d'autres logements (bruits aériens ou chocs) ou d'équipements du bâtiment. En aucun cas il n'est question dans ces décrets, de bruit provenant de l'extérieur du bâtiment.

Dans tous les cas, ces 2 articles concernent uniquement le code de la construction et engagent par conséquent la responsabilité des maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation construits à l'époque. Ces textes ne prennent donc pas en compte le bruit lié aux infrastructures routières.

L'analyse qui a été faite par les experts de l'État ne fera pas l'objet d'unenouvelle étude. Si toutefois, l'ARPE conteste cette interprétation juridique, l'association a la possibilité de réaliser un recours auprès du tribunal administrati

> Circulaires du 2 mars 1983 et du 12 décembre 1997.

La circulaire du 2 mars 1983 a été annulée et remplacée par la circulaire du 12 décembre 1997, c'est donc cette dernière qui est actuellement applicable. Elle explicite le décret 95-22 du 9 janvier 1995 ainsi que l'arrêté du 5 mai 1995, notamment les aspects concernant la prise en compte du bruit dans les cas de construction de voies nouvelles ainsi que pour les aménagements dits significatifs ¬ª.

II - RN 165 (porte de Sautron)

Par rapport au bruit de cette infrastructure routière, l'association propose d'apporter des solutions permettant une réduction du bruit à la source, notamment concernant la localisation de nouveaux merlons de terre, conformément à la législation en vigueur.

Le DDE étudiera ces propositions en fonction des conditions techniques et financières. En effet, un tel aménagement doit être réalisé sur un terrain comportant une superficie suffisante permettant ainsi un accès et un entretien aisés (exemple des Sorinières). De plus, ceci implique l'accord du propriétaire du terrain sur lequel l'implantation du merlon est envisagée.

Au sujet des futurs aménagements de cette voie (porte de Sautron), l'ARPE s'étonne que certains immeubles d'habitation fasse l'objet d'une protection contre le bruit alors que d'autres, situés à quelques mètres ne puissent pas bénéficier de ces mêmes mesures seulement à cause du fait qu'ils ne sont pas dans le périmètre des travaux.

Le DDE a demandé au responsable de l'étude de trouver des solutions permettant une prise en compte des nuisances sonores de faˆßon à élargir le périmètre de l'étude.

III - Bruits émergeants

L'ARPE demande la réalisation d'une étude complémentaire, sur certains sites de mesure de l'observatoire du bruit du périphérique nantais, afin de connaître l'origine des bruits de crête. Cette analyse devrait permettre une meilleure

compréhension des bruits émergeant et de prendre des mesures permettant leur réduction.

Le DDE est conscient de la gêne occasionnée par ces émergences qui proviennent du comportement des usagers de la route et non d'un problème technique induit par l'infrastructure routière elle-même.

Ces émergences ont donc pour origine, essentiellement une vitesse excessive des véhicules à laquelle la pose de radars fixes et les radars mobiles sont des solutions adéquates et proposées actuellement, elles correspondent à une volonté de la puissance publique de limiter les accidents de la route en limitant la vitesse.

De plus, les émergences des infrastructures routières ne sont pas prises en compte dans la réglementation, il manque donc des bases juridiques pour effectuer une telle étude.

Pour la ARPE, une des solutions pourrait être d'équiper les radars actuels d'un sonomètre afin de coupler le bruit et la vitesse.

A l'heure actuelle, aucun moyen technique ne permet la mise en place d'un tel dispositif.

Le système dynamique de gestion du trafic du périphérique nantais dont la mise en oeuvre doit être décidée permettra un contrÔle accru et une régulation de la vitesse sur les voies rapides.

IV - La réglementation des poids-lourds de plus de 12 tonnes.

L'ARPE demande la pose de panneaux rappelant la limitation de la vitesse qui s'applique pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes sur le périphérique nantais, à savoir 80 km/h.

Le DDE rappelle qu'un conducteur moyen ne voit pas la moitié des panneaux qui sont sur sa route. Une augmentation de la signalisation routière ne va donc pas dans le sens de la sécurité routière, ceci d'autant plus qu'il existe une réglementation spécifique pour chaque grand type de véhicule de transport. Le contrÔle de la vitesse des poids-lourds s'effectue lors de chaque contrÔle de transport.

Par conséquent, le DDE n'est pas favorable a une telle demande.

A cette occasion, il est rappelé que les radars prennent également les poids-lourds, cependant, les contrÔles sont réglés sur 90 km/h.

L'ARPE rappelle que M Le Préfet a précisé qu'il était dangereux d'arrêter les poids-lourds sur le périphérique.

Le DDE précise qu'il est effectivement dangereux de stopper les poids-lourds, en effet, leur ré-insertion sur la voie risque de se faire au détriment de la sécurité des usagers de la route.

Actuellement, l'Etat recense les points d'arrêt possibles de ces véhicules sur l'ensemble du réseau, ceci afin de permettre la réalisation de nouvelles aires de stationnement.

Néanmoins, les forces de l'ordre ont les moyens d'arrêter les poids-lourds à l'extérieur du périphérique et, grâce au disque, de savoir si le chauffeur à respecter la réglementation en vigueur sur les voies oˆ¼ il a circulé.

De plus, lors des travaux sur le périphérique Est, l'Etat prendra en compte la possibilité d'arrêter les poids-lourds sur cette partie du périphérique.

V - Ouvrage d'art

L'ARPE mentionne un problème lié aux dénivellations brutales de chaussée, dues aux joints de dilatation des ouvrages d'art, notamment concernant le viaduc enjambant la route n° 42 à Orvault, engendrant, ainsi, un bruit routier accru.

De plus, sur ce même ouvrage, une grille permet au bruit de se propager audelà du dessous du pont.

La DDE résout, sur son réseau, ces problèmes lors de travaux d'entretien de la chaussée.

Si l'association localise de tel problème impliquant les joints de dilatation, la DDE vérifiera les ouvrages en cause.

D'autre part, concernant la grille de l'ouvrage, le DDE propose une visite permettant de mieux cerner le problème mentionné par l'ARPE.

VI - Divers

L'ARPE demande des précisions concernant les travaux prévus pour le secteur Gevres / Fleming .

La priorité, quand la DDE aura la maîtrise d'ouvrage de la voie, sera la mise hors d'eau de ce site. Les aménagements prévus feront l'objet d'une Enquête Publique et respecteront la réglementation en vigueur dans le cadre d'une modification de la voirie existante. Au vue de l'état d'avancement du projet, le DDE ne peut donner de délais de réalisation de ces travaux.

Au sujet de la construction du Zénith, l'ARPE pose la question de la prise en compte du bruit sur les voies d'accès à cet équipement.

La Communauté Urbaine de Nantes Métropole doit prendre en compte l'impact du trafic routier engendré par le Zénith. Toutefois, d'autres équipement génèrent également un trafic important dans cette zone et des mesures ont déjà être prises pour en limiter l'impact.

Au cours de l'entretien que Monsieur le Directeur Régional de l'Equipement (Région des pays de la Loire) a accordé à l'A.R.P.E. le 15 septembre 2005 (Cf. ci-dessus), une des interventions portait sur le bruit émis par le joint d'un pont du périphérique au-dessus du CD 42 à Orvault. Ce problème était soulevé par l'une de nos associations "L'Orée d'Orvault" du Bois-Raguenet. Il était bien entendu qu'il ne s'agissait que d'un exemple d'ouvrage d'art et que d'autres pourraient être concernés sur le périphérique.

Objet : Réunion de constat sur site des bruits émis par le boulevard périphérique A 844, dans la zone de franchissement de la RD 42 à Orvault.

Réf. : Réunion ARPE / DDE du 17/11/2005.

Etaient présents :

- pour l'ARPE : M. Pierre-Yves SINOU, M. Pierre-Loïc BOURGET, M. Claude CHABOT, M. Michel OHEIX, M. Joël LE RUNIGO membres du Bureau de l'A.R.P.E..

- pour l'association de l'Orée d'Orvault : M. Laurent COUTELIER, Mme Nicole DURAND, M. Paul JOUIN.

- pour la DDE : M. Tissier (SPAR/Environnement) , M. Vélot (Subdivision des Voies Rapides) et M. Guiffant (CEl de Nantes ), M. Dujardin (CDOA).

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M. Coutelier attire l'attention du groupe, placé sous le pont de la RD 42, sur la grille qui occupe le vide entre les deux tabliers.

Du point de vue de l'ARPE, ce vide « transparent » permet au bruit provenant de la circulation sur l'A 844 de descendre et de se réverbérer sous les tabliers pour s'y amplifier et se diffuser vers le lotissement du Petit Moulin.

Se trouvent notamment propagés les bruits dus aux chocs des essieux des camions à bennes métalliques au franchissement des joints d'extrémité du pont, coté Est.

Ces chocs violents sont les plus nombreux entre 7h00 et 9h00 le matin, et après 19h00 le soir. Les bruits qu'ils émettent se diffusent directement vers le lotissement du Bois Raguenet.

L'ensemble du groupe remonte le talus vers le lotissement du Bois Raguenet, pour s'approcher de l'A 844, et avoir vue plongeante sur le boulevard et le pont de la RD 42.

M. Sinou invoque alors la nécessité de prolonger l'écran phonique réclamé à la hauteur du lotissement du Bois Raguenet, jusque sur le pont de la RD 42 inclus.

Il estime qu'à partir de cet ouvrage, les bruits de la circulation se diffusent sans obstacle vers le lotissement, notamment ceux émis par les très nombreux camions.

Il souhaiterait mettre en place des écrans phoniques latéraux sur toute la longueur du pont, et sur ses deux bords pour protéger les deux lotissements du Bois Raguenet et du Petit Moulin.

M. Sinou développe l'attente de l'ARPE, qui demande que dans les études de bruit, les phénomènes dits« émergents» au-dessus des bruits moyens, soient bien cernés, et leurs origines identifiées, afin de rechercher des solutions particulières pour protèger les riverains de ces agressions de pointe très éprouvantes.

Le cas des chocs sur les joints de chaussée du pont est un exemple de tels phénomènes.

M. Sinou fait remarquer que ce type de chocs se produit sur bon nombre d'ouvrages de l'ensemble du boulevard périphérique

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Photo des participants sur le talus séparant le périphérique (voie extérieure) du Bois-Raguenet.

Les travaux prévus sur la chaussée ont été effectués au cours de la semaine du 13 au 18 février 2006, dans des conditions optimales

L'ARPE et l'association de l'Orée d'Orvault ne peuvent que se féliciter de cette décision.

Nous tenons à exprimer nos remerciements aux représentants de la DDE 44 pour la cordialité constante de cette réunion sur site.

Commentaires

La Direction Départementale de l'Équipement a bien voulu nous communiquer les résultats de la mise à jour (2004) de la campagne du mesurage du bruit 2000-2001, et nous l'en remerçions.

Ce document est propriété de l'Observatoire du Bruit du périphérique nantais et de ses voies interrégionales. A ce titre il est public et nous sommes autorisés à le diffuser sous réserve de conserver les sources et logos originaux <<Mise_à_jour_2004.jpg>>

Cette présente étude, assurée par la Direction Départementale de l'Équipement de la Loire-Atlantique, constitue la mise à jour des résultats de la campagne 2000-2001, en prenant comme référence les TMJA 2004. La mise à jour des résultats de la campagne de 2000-2001 est basée sur la calcul de débit acoustiquement équivalent décrit dans le paragraphe 3.3.2 de la norme NFS 31-085 de novembre 2002 sur la caractérisation et le mesurage du bruit dû au trafic routier.

Limites méthodologiques de l'étude : Les débits équivalents mesurés 2000 (trafics du jour de la mesure) sont extraits des 3 PV de mesurage. Le calcul des niveaux sonores équivalents de long terme 2004 est basé sur le TMJA 2004, en faisant 2 hypothèses :

1) la répartition du trafic est conservée (identique) de jour comme de nuit entre 2000 et 2004.

2) la vitesse moyenne de long terme est identique en 2000 et 2004.

Par ailleurs, la Direction Départementale de l'Équipement de la Loire-Atlantique n'est plus en mesure depuis 2002 de fournir des données de trafic autres que celles des boucles SIREDO implantées dans la chaussée. En conséquence, les sites : - A6 sur l'A821 entre la porte d'Orvault et l'échangeur de l'Espérance - E2 et E3 sur la RD 844 entre les portes de Rezé et de Retz - H1, H2, H3 et H4 entre les portes de Goulaine et de St-Sébastien ne bénéficient plus de données de trafic sur les sections concernées. Il a donc été décidé, arbitrairement, de leur affecter les données des boucles SIREDO les plus proches, à savoir : - la boucle "Sautron" sur la RN 165 entre l'échangeur de l'Espérance et l'échangeur des RN 165 et RD 201 pour le site A6 - la boucle " Rezé " sur la RD 844 entre les portes de Rezé et des Sorinières pour les sites E2 et E3 - la boucle "Les Rouches" sur la RD 844 entre les portes de Goulaine et du Vignoble pour les sites H1, H2, H3 et H4. Les résultats des calculs des niveaux sonores équivalents de ces 7 sites avec le TMJA 2004 sont donc à prendre avec la plus grande prudence car ils sont recalés avec des TMJA 2000 différents.

Conclusion de l'étude : Avec les réserves qui précèdent, on peut considérer que l'augmentation du trafic moyen journalier annuel entre 2000 et 2004 induit une augmentation du niveau sonore de long terme de + 0.5 dB(A) de jour et + 0.5 dB(A) de nuit.

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