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I.1 - Contexte général deréalisation des mesures
Les partenaires duPériphérique de l'Agglomération Nantaise,maîtres d'ouvrage ou financeurs, que sont l'État, laRégion des Pays de la Loire, le Département deLoire-Atlantique, le District de l'Agglomération Nantaise, laVille de Nantes et la Société Cofiroute, ontcréé, avec l'Agence d'Études Urbaines del'Agglomération Nantaise (AURAN), un groupe partenarial depilotage du projet global d'aménagement dupériphérique. Ce groupe de pilotage est placésous l'autorité du Préfet de Région, qui en aconfié l'animation à la Direction Départementalede l'Équipement de Loire-Atlantique (DDE44).
Il a étéconstitué, dans le cadre de ce groupe de pilotage, unObservatoire du Bruit du périphérique et de ses voiesd'accès. Cet observatoire est en particulier destinéétablir un diagnostic permanent de la situation du bruitdû au périphérique, et à établir undialogue avec les riverains de cette infrastructure ou lesassociations qui les représentent. Il n'est toutefois pasdestiné à se substituer aux droits, obligations etresponsabilités des maîtres d'ouvrage, notamment dans lecas de contentieux entre maître d'ouvrage etriverain.
Le présent Cahier des Chargesde mesures des niveaux de bruit routier est établi pour laréalisation de mesures périodiques ou ponctuelles, etqui doivent alimenter cet observatoire. Il a étéconçu pour pouvoir être incorporé à touteconsultation lancée par un des maîtres d'ouvrage dupériphérique et de ses voies d'accès, pour laréalisation de mesures de bruit concernant ces infrastructureset qui doivent alimenter l'observatoire.
I.2. - Localisation et objet desmesures
Les points au niveau desquels desmesures de bruit sont à réaliser se situent àproximité du périphérique del'agglomération nantaise et de ses voiesinterrégionales. Ils sont définis et localiséssur la liste et le plan joints à la consultation.
Les mesures des niveaux de bruitréalisées au cours de cette étude devrontpermettre notamment d'évaluer les évolutions du bruitroutier par rapport aux situations précédentes,d'appréhender les effets de mesures correctiveséventuellement mises en œuvre ( réduction de lavitesse réglementaire, revêtements peu bruyants,protections spécifiques…).
Des spécificationsprécises, portant notamment sur les modalités deréalisation des mesures des niveaux de bruit, ainsi que sur lemode de traitement et de présentation des résultats,sont exigées de la part du prestataire.
II - MODALITÉS DE RÉALISATIONDE L'ETUDE
L'étude comprend laréalisation de xx mesures de bruit sur 24 heures, au niveaudes points localisés sur les pièces enannexe.
II.1 - Textes législatifs,réglementaires et normatifs deréférence
L'étude des niveaux sonoresest réalisée en référence et enrespectant les dispositions des textes suivants :
- Loi sur le bruit du31/12/92
- Décret 95-22 du9/01/95
- Arrêté ministériel des28/10/94 et 5/05/95
- Normes NF S 31-085, S 31-110 et S31-130.
II.2 - Précisionscomplémentaires
Les intervalles deréférence et de mesurage sont ceux del'arrêté ministériel du 5/05/95,c'est-à-dire 6 h - 22 h et 22 h - 6 h pour une duréetotale de la période de mesurage de 24 h. L'intervalle de baseest de 12 min. La durée de l'intervalleélémentaire de mesure de bruit est de 1s (ou mieux de125 ms si possible). Toutefois, un appareillage permettant unéchantillonage sur 125 ms reste souhaitable.
Les mesures sontréalisées avec prise de son simultanée(enregistrement audio synchronisé, analogique ounumérique), permettant d'identifier et d'expliciterultérieurement les évènements sonoresindépendants du trafic routier qui ne doivent pas êtreretenus comme une contribution au bruit de l'infrastructureroutière en cause. Le prestataire précisera laméthode qu'il entend adopter pour satisfaire cette exigence(déclenchement de l'enregistrement sur dépassement deseuil acoustique prédéfini, enregistrementpériodique, enregistrement aléatoire…). Leprestataire consignera explicitement dans les rapports visésau II.3, la méthode employée et les seuils dedéclenchement ou la périodicité d'enregistrementretenus. Par ailleurs une partie de ces enregistrements pourrapermettre de constituer des outils pédagogiques.
Les conditionsmétéorologiques de validation des mesures sont cellesdes classes " a ", " e " et " f " de lanorme NF S 31-085. Les informations correspondantes (pour ce quiconcerne la situation générale surl'agglomération) sont à rechercher, par le prestataire,auprès de la station météorologique del'aéroport de Nantes-Atlantique. Elles seront comparéesaux conditions météorologiques des trentedernières années, disponibles auprès dumême organisme. Par ailleurs, le prestataire devracompléter son analyse par des observations ponctuelles(ensoleillement, nébulosité, vitesse et direction duvent, température) effectuées sur le site pendant lapériode de mesurage, et toutes les trois heures pendant lapériode diurne. Ces observations ponctuelles serontréalisées sur un site dégagé, proche dupoint de mesure, de manière à s'affranchird'éventuelles perturbations qui pourraient êtreengendrées par la proximité d'uneconstruction.
Le positionnement du microphone del'appareil de mesurage par rapport à la façade se feradans les conditions de la norme NF S 31-085 ou pour les casparticuliers de la norme NF S 31-110 et, d'une manièregénérale, au centre de la façadeconsidérée (au croisement des diagonales et deuxmètres en avant des parties les plus avancées desfaçades). Toutefois, il sera préférabled'effectuer les mesures devant les ouvertures de piècesà vivre (séjour, chambres…, ouverturesfermées). Par ailleurs, dans le cas d'immeubles d'habitationde plusieurs étages, il sera effectué une mesure de 24heures sur un étage et plusieurs mesures ponctuelles de courtedurée sur d'autres étages, afin de déterminer lavariation de l'exposition au bruit selon les différentsniveaux d'habitation. La durée de ces mesures ponctuellesdevra être au moins égale à trois intervalles debase (soit 36 min) . Le microphone de l'appareil de mesurage du bruitsera toujours équipé de sa boule anti-vent.
Les caractéristiques du traficroutier (flux par catégorie de véhicule et vitessemoyenne) enregistrées par les stations automatiques SIREDO,dont le plan d'implantation est annexé au présentcahier des charges, seront fournies par la DDE44. Leurpériodicité sera égale au 1/5 d'heure (12mn)pour le ou les jours de mesurage de bruit, ainsi que sur une longuepériode, afin que le prestataire puisse réaliser lesanalyses de représentativité des résultats desmesures de bruit prévues dans la norme NF S 31.085. Le rapportd'études fournira les calculs détaillés de cesvérifications. Des comptages manuels complémentairesseront effectués par le prestataire, par 1/5 d'heure (12mn)sur une heure en période de pointe, pour validation descomptages automatiques. Des comptages complémentaires serontréalisés par le prestataire sur une périoded'une semaine, sur les voies connexes aux points de mesure, autresque le périphérique et ses voies d'accèsinterrégionales, pour apprécier la part de lacontribution sonore relative aux premières par rapport auxseconds. Le détail en est donné en annexe.
L'appréciation du niveauacoustique moyen (équivalent au niveau acoustique de longterme seulement si les conditions météorologiques sontrestées de type classe " e " durant toute lapériode de mesure), est obtenue à partir des traficsmoyens journaliers annuels tous véhicules (TMJATV) et poidslourds (TMJAPL), de l'année précédantl'année de la mesure. Une évaluation du niveauacoustique moyen sera également réalisée enprenant en compte, pour l'année en cours, un trafic moyenjournalier actualisé, par application d'un coefficientd'actualisation qui sera fourni par la DDE 44, et qui prendra commebase une analyse de l'évolution des trafics mesurés parles stations SIREDO.
Les événements sonoresindépendants de l'infrastructure routièreconsidérée et de son trafic (définies commevaleurs aberrantes, aux articles 10-1, 10-2, 10-3 de la norme NF S31-085), seront supprimés et remplacés par une valeurestimée par interpolation, dans la mesure où leurproportion est inférieure à 8 % du nombre deséchantillons prélevés. Dans le cas contraire lamesure sera rejetée. Le prestataire explicitera dans leprocès verbal le nombre d'événementssupprimés et remplacés, ainsi que la raison de leursuppression (élimination statistique ou identification de lasignature sonore). Il explicitera également le mode decorrection. Dans tous les cas, le prestataire fournira lesrésultats bruts (avant élimination des valeursaberrantes) et recalculés (après élimination desvaleurs aberrantes).
II.3. - Présentation desrésultats de l'étude
Le prestataire fournira, pour chaquepoint de mesure, un procès-verbal détaillé etexhaustif, dont le contenu sera conforme à l'article 11 de laNorme NF S 31-085. Ce procès verbal spécifieranotamment les niveaux de bruit L1, L10 , L50 , L90, et L99 etl'interprétation que l'on peut en tirer quant à lavalidité statistique des résultats. Il comportera unplan de situation géographique du point de mesure, sur lequelseront reportées les conditions météorologiquesdu jour de mesure telles que prévues au point II.2. etl'occurrence des classes météorologiquesobservées pour la voie considérée. Parconvention, cette occurrence sera appréciée selon ladirection perpendiculaire à l'axe de la voie passant par lepoint où se trouve positionné lerécepteur.
En outre, le prestataire fourniraégalement :
- Un rapport de synthèseexplicatif, commentant les résultats obtenus, etprécisant les modalités de réalisationgénérale de l'étude,
- Un procès-verbalsynthétique, établi pour chaque mesure, selon unmodèle (un recto A3 couleur) qui sera fourni par lemaître d'ouvrage et qui sera remis aux riverains ou àleurs associations représentatives,
- Les enregistrementsréalisés (mesures, échantillons audio, comptagesroutiers...)
S'ils existent sous cette forme, leprestataire fournira également ces éléments sousforme de fichiers informatiques.
II.4. - Conditions de réception del'étude
Le prestataire devra fournir dans sonrapport de fin d'étude toutes les justifications permettant aumaître d'ouvrage de vérifier que la mission a bienété réalisée en respectant les termes duprésent cahier des charges et en particulier les prescriptionsde la norme NF S 31-085.
Le prestataire conservera pendant unepériode minimum de deux ans les éléments demesurage, permettant ainsi d'en assurer latraçabilité.
Dans le cas où ils'avérerait que le prestataire n'a pas respecté l'unedes conditions d'exécution prévues au présentcahier des charges, et que ce manquement est de nature à nuiresignificativement à la validité des résultatsdes mesures correspondantes, le prestataire devra prendre à sacharge la réalisation d'une nouvelle mesure.
II.5. - Délais de réalisationde l'étude
Le prestataire dispose d'undélai de xx semaines pour réaliser l'ensemble de lacampagne de mesures de bruit, dans le strict respect des conditionsmétéorologiques définies à l'article II.2du présent cahier des charges. Si ce délai ne devaitpas être respecté, notamment pour des questionsd'obtention des conditions météorologiques ou dedisponibilité des points de mesure, le prestataire devra eninformer le maître d'ouvrage le plus rapidement possible, parune note apportant tous les justificatifs nécessaires. Unnouveau délai serait alors ensuite notifié auprestataire.
Une fois la campagne de mesuresréalisée, le prestataire devra remettre un rapportprovisoire au maître d'ouvrage sous un délai de 6semaines. Ce dernier disposera d'un délai de 6 semaines pourfaire ses remarques au prestataire. Une fois que toutes lesréponses aux remarques faites auront étéapportées, un rapport définitif sera adressé aumaître d'ouvrage par le prestataire.